Etat civil

  • Etat civil

    L’Ambassadeur de France en Roumanie est officier d’état civil, compétent à l’égard des Français établis dans les circonscriptions consulaires de Roumanie et de République de Moldavie (à compter du 30 juin 2016).
    Les (...)

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  • Mariage

    I . Mariage à l’ambassade
    (Actes dressés)
    Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage :
    L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :
    si les deux futurs époux sont (...)

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  • PACS

    Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, (...)

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  • Naissance

    Naissance

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  • Décès

    Décés

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  • Divorce

    Divorce

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