La deuxième campagne des bourses scolaires 2016/2017

La deuxième campagne des bourses scolaires 2016/2017 s’ouvre le 22 août 2016.
Le dépôt des dossiers de candidature pour le second conseil consulaire des Bourses scolaires de Bucarest se déroulera à partir du lundi 22 août 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 9 septembre 2016 à 12h30. Délai de rigueur impératif.

Date limite de dépôt du dossier à la section consulaire : le 9 septembre 2016.

La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de bourses scolaires pour la 2nde campagne 2016/2017 est fixée au vendredi 9 septembre 2016.

Peuvent déposer un dossier pour le 2nd conseil :

-  les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers du 1er Conseil Consulaire des Bourses/CCB (19 février 2016), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier. Les dossiers devront avoir été visés par l’établissement pour lequel la bourse est demandée.

-  les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la commission nationale ;

-  les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, décès, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1er CCB 2016/2017.

Le dépôt du dossier au consulat se fait uniquement sur rendez-vous pris par mail à l’adresse électronique suivante : bourses-scolaires.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au n° de téléphone suivant : 021.303.10.35.

Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le dépôt de votre demande, mais de le faire dès que possible.

Les demandes de révision ainsi que les demandes de recours sont aussi à déposer, au plus tard le 9 septembre 2016. Elles doivent être accompagnées d’un courrier motivé et des justificatifs nécessaires à leur instruction.

L’examen des dossiers nécessitent obligatoirement une inscription au Lycée français Anna de Noailles de Bucarest pour la rentrée scolaire 2016. Merci de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de l’administration du lycée.

Le modèle de calcul de bourse figurant dans la brochure BS 2016-2017 ci-dessous est purement théorique et indicatif. En effet, les consulats disposant désormais d’une enveloppe budgétaire strictement limitée pour les bourses scolaires, des mesures de baisse des quotités peuvent être prises par le Ministère des affaires étrangères afin que le plafond de cette enveloppe ne soit pas dépassé.


DEMANDE DE BOURSES

Les formulaires de demandes de bourses peuvent être retirés à la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie, au Lycée français Anna de Noailles, ou téléchargés ici :

- Formulaire demande Bourses scolaires 2016/2017 :

PDF - 346.3 ko

Après avoir rempli intégralement leur dossier de demande de bourse, les familles seront reçues à la section consulaire afin d’y déposer leurs demandes.
L’Ambassade de France appelle l’attention des familles sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées (voir plus bas). Les dossiers présentés après la date limite devront être proposés au rejet. De même, la présentation d’un dossier incomplet au regard de la situation financière de la famille conduira à l’ajournement ou au rejet de la demande.


PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourse. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle).

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous une brochure d’informations :

- Brochure BS 2016-2017 :

PDF - 489.1 ko

Pour plus de détails, consultez le site de l’AEFE.


Situation des enfants

Ils doivent :

  • être de nationalité française ;
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) en Roumanie ;
  • être obligatoirement inscrits au registre des Français établis hors de France auprès de cette Ambassade, ainsi que le parent demandeur ;
  • être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ;
  • ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
  • fréquenter régulièrement les cours.

FORMULATION DE LA DEMANDE

  • Où ? Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie
  • Comment ? Remplir le formulaire de demande téléchargeable ci-dessus.

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives dont la liste est consultable ci-dessous. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande pourra être rejetée.

  • Quoi ? Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

- les frais de scolarité ;
- les frais de première inscription ;
- les frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires ;
- l’inscription aux examens ;
- les frais de demi-pension ;
- le transport scolaire organisé par l’établissement ;
- le transport individuel (transports en commun).

PIECES A FOURNIR : COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES, ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Tout dossier incomplet à la date limite de dépôt des dossiers sera rejeté. Il est impératif de fournir chaque année toutes les pièces et de les présenter dans l’ordre indiqué dans la liste ci-dessous :

- LISTE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDE DE BOURSE :

PDF - 285.8 ko

INSTRUCTION DE LA DEMANDE :

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.

Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Lorsque l’instruction d’un dossier de demande soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, l’Ambassade peut diligenter à tout moment une visite au domicile de la famille.

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce réglés par un jugement, seuls les ressources du parent demandeur et le montant de la pension alimentaire sont pris en considération.

Après instruction, les demandes sont examinées par le conseil consulaire des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française : Ambassadeur, Conseillers Consulaires, Consul, Conseiller Culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

NOTA BENE : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. L’aide à la scolarité n’est pas un droit.

DÉCISION : La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande, déposée lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires, peut faire l’objet d’une demande de révision à l’occasion du second conseil consulaire local des bourses. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

ATTENTION ! L’inscription au Registre des Français établis hors de France (inscription consulaire) est une condition préalable obligatoire pour tout dépôt de demande de bourse.

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera le rejet de votre demande et pourra dans certains cas provoquer une exclusion du dispositif d’aide à la scolarité.

Dernière modification : 09/09/2016

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