Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

L’inscription consulaire dans le Registre des Français établis hors de France est obligatoire pour la délivrance d’une CNIS et/ou d’un passeport.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante, et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Le délai de délivrance d’une CNIS est d’environ 3 mois.

La validité d’une CNIS est de 15 ans.

Pour la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité Sécurisée, l’intéressé doit se présenter à la Section Consulaire de l’Ambassade de France à Bucarest (6, impasse Christian Tell) muni de deux photos d’identité (identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, en couleur, de face et fixant clairement l’objectif, les cheveux ne doivent pas obscurcir les yeux, la bouche fermée, les yeux ouverts, tête découverte, sans bandeau, expression neutre, sans reflet de lumière sur les lunettes, le tout sur fond blanc ou très clair, bien contrastée, neutre et uni ; la photo doit présenter le sujet seul sans dossier de fauteuil ; les dimensions du visage -du menton jusqu’à la racine des cheveux- doivent mesurer de 32 mm à 36 mm, format de la photo : 35mm X 45mm ; les photos scannées ne sont pas acceptées) et de son ancienne CNIS.

Voir norme des photos ici : document PDF

PDF - 1.2 Mo

Attention : Si vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et que vous n’avez pas de passeport sécurisé, un justificatif d’état-civil (extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage) vous sera demandé.

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une CNIS est gratuite.

Cependant, en cas de renouvellement, et, en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité - même périmée - en vue de son renouvellement, son titulaire est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à l’équivalent de 25 euros à régler en lei = en liquide = (conformément à l’article 960 de la loi des finances 2009) ; la présentation du passeport est alors obligatoire. En cas de vol de la CNIS, une déclaration faite auprès de la police sera requise. En cas de perte, la déclaration peut être faite auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie.
La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :
· dans tous les pays de l’Union Européenne ;
· dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
· dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Mineurs :

Si le demandeur est mineur, il doit se présenter à l’Ambassade accompagné d’une personne de nationalité française (mère, père, tuteur) qui exerce sur lui l’autorité parentale et doit être munie d’une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

- livret de famille ;
- pour les mineurs nés en dehors des liens du mariage :

* accord écrit devant notaire et / ou légalisé par une autorité administrative française ( consulat, mairie...) du parent français et / ou du parent absent lors de la démarche ;
* copie CNIS

- en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement de divorce avec la garde de l’enfant.

Un mineur muni d’une CNIS peut se rendre dans les pays de l’UE pour une durée de moins de trois mois, s’il est accompagné d’une personne qui exerce sur lui l’autorité parentale ou s’il produit une attestation d’autorisation de sortie du territoire français. En effet, un mineur ne peut sortir seul du territoire français muni uniquement de sa CNIS.
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La Section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie est ouverte au public uniquement sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le mercredi et le vendredi de 15h00 à 16h30

La prise de rendez-vous pour la délivrance d’une carte nationale d’identité se fait exclusivement en ligne.

Dernière modification : 23/05/2016

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