Collaboration entre l’Université de Bucarest et l’Université Aix-Marseille pour la recherche dans le domaine des sciences juridiques

Le lancement du projet Du paquet fiscal à la Constitution. Façonner un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire, un ample projet de coopération internationale entre les chercheurs roumains et français dans la recherche fondamentale en droit en tant que domaine des sciences sociales, aura lieu à Bucarest le 25 février 2014, dans les locaux de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest.

La réunion rassemblera des représentants du Centre de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques de l’Université de Bucarest et de l’Institut Louis Favoreu, auprès de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille.

Le projet Du paquet fiscal à la Constitution. Façonner un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire représente une démarche d’intérêt particulier pour la collaboration francophone dans le domaine de la recherche fondamentale de haut niveau. Les chercheurs se proposent de réaliser une analyse comparative de la façon dont le principe de l’équilibre budgétaire, prévu dans le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 2 mars 2012 entre 25 États membres de l’Union Européenne, a été mis en œuvre dans la législation roumaine et celle française. Cet exercice pourrait devenir un projet pilote pour des analyses similaires des législations nationales des autres États membres de l’Union Européenne. La démarche a comme objectif de déceler un modèle législatif de mise en œuvre rationnelle du principe de l’équilibre budgétaire, de manière complémentaire à d’autres principes applicables au fonctionnement de l’État, y compris la garantie des droits fondamentaux.

Le projet porte sur un sujet de grande actualité non pas seulement pour la communauté scientifique, mais aussi pour les décideurs au niveau national, européen et international, et détient un remarquable potentiel d’applicabilité pratique car il concerne aussi les mécanismes utilisés par les bailleurs internationaux comme le Fond Monétaire International ou la Banque Mondiale pour soutenir les efforts des États en crise économique. Le principe de l’équilibre des budgets publics est un concept central dans de nombreux travaux de recherche dans le domaine économique, juridique et politique au niveau global. Ce projet est d’autant plus opportun dans le contexte roumain où un processus de révision constitutionnelle est en cours donnant l’occasion de s’interroger sur l’économie et les finances publiques.

Le projet Du paquet fiscal à la Constitution. Façonner un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire a remporté la compétition lancée en 2012 par l’UEFISCDI et l’Agence Nationale de la Recherche concernant le cadre de coopération scientifique Roumanie – France. Il fut le seul projet retenu pour un financement dans le domaine des sciences humaines et sociales parmi les 90 projets de coopération roumano-française considérés comme éligibles par les deux agences nationales.

Dernière modification : 14/01/2015

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