Conférence internationale „Façonner les règles constitutionnelles pour un budget équilibré” [ro]

Le Centre de Droit Constitutionnel et des Institutions Politiques de la Faculté de Droit,
Université de Bucarest et l’Institut Louis Favoreu-Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle ILF – GERJC de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Aix-Marseille organisent une Conférence internationale „Façonner les règles constitutionnelles pour un budget équilibré” à Bucarest, les 21-22 novembre 2014.

La conférence, intitulée « Façonner les règles constitutionnelles pour un budget équilibré » se tiendra dans la salle Constantin Stoicescu de la Faculté de Droit, Université de Bucarest, les 21 et 22 novembre, et réunira des représentants du monde académique roumain, français et international.

Lors des travaux interviendront notamment Simona Gherghina (Roumanie), Eric Oliva, Gilbert Orsoni et Didier Maus (France), ainsi que des spécialistes venus entre autres d’Allemagne, Belgique, Bulgarie, Colombie, Grèce, Israël, Pologne, Portugal et Suisse.

La conférence entend aborder la problématique de l’équilibre budgétaire au niveau international et européen, ainsi que de la perspective des institutions financières internationales. Parmi les thèmes abordés figurent l’idée d’une discipline budgétaire et de son intégration au niveau de la norme fondamentale, la dynamique de la relation entre les autorités publiques dans la négociation et la réalisation de l’objectif d’un budget équilibré, le désir de contrôle démocratique du processus budgétaire et l’imposition de règles d’équilibre financier par un organisme international. La règle budgétaire équilibrée sera analysée par le prisme de diverses théories économiques, ainsi qu’en relation avec d’autres concepts, comme l’idée de solidarité sociale et de protection des droits fondamentaux.

Le principe de l’équilibre des budgets publics est un concept central dans de nombreux travaux de recherche dans le domaine économique, juridique et politique au niveau international. Le débat est de grande actualité non seulement pour la communauté scientifique, mais aussi pour les décideurs au niveau national, européen et international, et détient un remarquable potentiel d’applicabilité pratique.
L’évènement est organisé dans le cadre du projet de recherche „Du Traité Fiscal à la Constitution : façonner un statut normatif pour le principe (économique) de l’équilibre budgétaire” (www.cdcip.fcbb.ro), financé pour une période de 24 mois (2013-2015) par le Conseil National de la Recherche Scientifique de la Roumanie et par l’Agence Nationale de la Recherche de la France à des équipes de recherches roumaine et française.


- Contact :
- Centre de Droit Constitutionnel et des Institutions Politiques (www.cdcip.ro)
- Tel : 0744.627.578 ; e-mail : dams.bouvier@gmail.com

Dernière modification : 07/10/2015

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