Conseil de l’UE (Bruxelles, 12 février 2016) [ro]

Les ministres des finances de l’UE se sont réunis le 12 février 2016 pour évoquer notamment le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre le financement du terrorisme, qui correspond aux attentes de la France.


Déclarations du ministre des finances, Michel Sapin, à son arrivée au Conseil de l’UE (Bruxelles, 12 février 2016)

Quelles sont les mesures envisagées pour la lutte contre le financement du terrorisme et quel rôle joue le billet de 500€ ?

"La France comme vous le savez, avec l’Allemagne, avec l’Italie, dès le début de l’année dernière, dès les attentats de Charlie, a fait des propositions extrêmement précises pour lutter contre les moyens utilisés habituellement par les terroristes pour se financer, qu’il s’agisse du financement de Daesh, ou qu’il s’agisse surtout du financement des groupes terroristes qui agissent sur notre territoire et qui font des dégâts absolument terribles pour nous.

Ces propositions n’ont pas pu déboucher au cours de l’année 2015. Nous avons souhaité, après les attentats de Paris de novembre, que le travail s’accélère. La Commission a fait un très bon travail. Aujourd’hui nous avons sur la table des propositions qui sont en tous points conformes aux demandes qui étaient les nôtres. Ce sont des propositions efficaces qui permettront de lutter efficacement contre le financement du terrorisme.

Maintenant il faut passer à l’acte. Il faut décider. Il faut mettre en œuvre, et le plus rapidement possible. Et si j’avais à dire les choses simplement, on ne peut pas attendre la fin de cette année pour adopter ces dispositions qui sont indispensables pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Sur la proposition du billet de 500 euros, je vais vous faire une première réponse à l’allemande : c’est une question qui appartient à la Banque centrale européenne car c’est elle qui décide des émissions, des types de coupure etc.

La deuxième chose, je le dis du point de vue français parce que je le vois en France, le billet de 500 euros est plus utilisé pour dissimuler que pour acheter, plus utilisé pour faciliter des transactions qui ne sont pas honnêtes que pour permettre à vous et moi d’acheter de quoi se nourrir, donc il est normal qu’on se pose des questions aujourd’hui sur l’utilisation de ce billet.

Je comprends aussi qu’il puisse y avoir des débats dans d’autres pays qui sont plus habitués à l’utilisation du cash comme l’Allemagne.

Mais si je dois dire une chose : je pense que nous aurions intérêt à ce que dans toute l’Europe nous ayons la même réglementation sur l’utilisation du cash. Parce que pour en revenir à la question du financement du terrorisme, le premier moyen de financement c’est le cash, donc nous devons lutter contre ce cash.

Pensez-vous que les banques européennes seront désavantagées dans le cadre de l’accord britannique actuel avec une régulation bancaire à deux vitesses ?

Dans ce débat, la France a une position claire avec beaucoup d’autres.

Premièrement, nous pensons que la place de la Grande Bretagne, et de ce qu’elle représente, y compris son système financier, sa place est dans l’Europe, est dans l’UE. Une sortie décidée par les citoyens de Grande Bretagne serait mauvaise, d’abord pour la Grande Bretagne.

Ensuite, la deuxième chose : nous sommes totalement prêts au dialogue. Il y a certainement des simplifications à mettre en œuvre. Il y a plus de démocratie à mettre en œuvre dans le fonctionnement de l’Europe, mais il y a quelques principes simples. Le premier principe c’est que l’Union économique et monétaire va s’approfondir. Elle doit s’approfondir. Personne ne peut s’y opposer. Nous allons dialoguer avec ceux qui ne sont pas dans l’UEM, mais il ne peut exister aucun veto, aucun mécanisme qui ralentirait cet approfondissement de l’UEM.

Et le deuxième principe que nous voulons protéger, c’est le fondement même du marché unique, du marché commun, c’est le même partout, sur tout le territoire des 28, quels que soient les produits concernés, en particulier les produits financiers. Nous voulons qu’il n’y ait pas d’accroc, qu’il n’y ait pas de mal qui soit fait à ce marché unique des services financiers. Il peut y avoir des législations différentes, mais elles doivent avoir le même effet sur l’ensemble du territoire européen.

Déclaration de Michel Sapin lors de sa conférence de presse à l’issue du Conseil de l’UE (Bruxelles, 12 février)

Dernière modification : 03/10/2016

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