Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE (21 avril 2016) [ro]

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve participe aujourd’hui au Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE à Luxembourg. La rencontre doit permettre d’évoquer l’action de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, les propositions de la Commission européenne sur les modalités de demande d’asile (règlement Dublin), ainsi que la crise migratoire.

- Déclarations de Bernard Cazeneuve en marge du Conseil de l’UE (Luxembourg, 21 avril 2016)

M. le ministre, où en est-on sur l’interconnexion des bases de données ? Y-a-t-il un calendrier avancé ?

Bernard CAZENEUVE : "D’abord nous progressons sur la base de propositions que la France a adressées à l’Union européenne au cours des derniers mois. Avant même que les attentats du mois de novembre ne se produisent, la France avait formulé des propositions très concrètes : le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, l’interrogation systématique -au moment du franchissement des frontières extérieures- du système d’information Schengen, alimentation du SIS par tous les services de renseignement des pays de l’Union de façon homogène, interconnexion des fichiers, modification du règlement Eurodac pour pouvoir utiliser ce règlement à des fins de sécurité. Toutes ces propositions sont celles qui ont été reprises par la Commission européenne aujourd’hui.

La préoccupation de la France -qui est aujourd’hui très satisfaite de voir qu’une grande partie de l’agenda qu’elle avait proposé et qui avait été proposé en franco-allemand, puis repris par la Commission européenne- c’est de faire en sorte maintenant que ce qui a été décidé soit rapidement appliqué.

Notre objectif est donc de faire en sorte que l’ensemble des mesures soient désormais déclinées tout au long de l’année 2016 pour que nous puissions, à la fin de l’année 2016, avoir un dispositif de contrôle aux frontières extérieures qui soit complet et totalement efficace. Nous en avons besoin pour assurer la sécurité de l’Union européenne face au risque terroriste, comme nous avons besoin d’ailleurs d’une directive sur les armes à feu qui entre en vigueur rapidement. Là aussi la France est très active avec l’Allemagne notamment, et la Grande Bretagne, pour faire avancer ce dossier. Les bonnes décisions ont été prises. On a mis beaucoup de temps à les prendre mais elles ont été prises, et maintenant la France agira de toutes ses forces pour qu’on ne perde pas de temps pour les appliquer.

Par ailleurs, ce Conseil a été également l’occasion de réfléchir et d’avancer sur le dossier des « frontières intelligentes », et le dispositif « entrée-sortie ». Là-dessus, la France a une demande très claire : on ne peut pas modifier l’article 7-2 du code frontières Schengen comme nous l’avons obtenu, et lorsqu’il s’agit de mettre en place le dispositif de « frontières intelligentes », considérer qu’il n’a pas vocation à concerner les ressortissants de l’UE. Le dispositif « entrée-sortie » doit concerner les ressortissants de l’UE, sinon nous serons dans l’incohérence complète. Si nous voulons être efficaces, il faut que le contrôle extérieur qui s’applique aux ressortissants de l’UE –c’est le sens de la modification de l’article 7-2, contrôles systématiques et coordonnés- soit pris en compte dans la modification des dispositions relatives à la gestion des frontières.

Enfin, il y a une préoccupation très forte de la France, c’est la situation en Libye, et les conséquences qu’elle peut avoir sur les flux migratoires, avec la tragédie qui s’est encore produite ces dernières heures et qui implique de nouvelles initiatives. Ces initiatives là aussi doivent être énoncées ; elles doivent être concrètes. Il faut combattre les organisations internationales du crime qui mettent des personnes vulnérables, des enfants, sur des embarcations de fortune après avoir prélevé sur ces migrants des sommes considérables pour les envoyer directement à la mort.

Le sort des réfugiés doit être pris en compte par les Etats et ne pas passer par le prisme de l’action criminelle des acteurs de la traite des êtres humains. C’est la raison pour laquelle il faut profiter de la révision en cours du mandat de l’opération européenne Sophia, pour essayer d’élargir le cadre de cette mission, sur le plan des objectifs qu’elle doit atteindre, des modalités de son intervention, pour maitriser les flux, mais surtout pour sauver des vies et faire en sorte que ceux qui relèvent du statut de réfugié puissent être pris en compte dès lors qu’ils ont fui des persécutions, plutôt que d’être laissés entre les mains des organisations internationales du crime.

De ce point de vue là, nous sommes plusieurs ministres de l’Intérieur, en lien bien entendu avec les ministres des Affaires étrangères, à souhaiter que des initiatives rapides -quand on dit rapide c’est dans les heures qui viennent- puissent être prises pour essayer de faire en sorte que le gouvernement d’union nationale en Libye soit aidé, que les forces de sécurité libyennes soient formées, que le contexte sécuritaire soit conforté, et que les acteurs du crime soient mis hors d’état de nuire.

Comment ce mandat peut-il être élargi concrètement ?

Il y a aujourd’hui une revue des missions de l’opération Sophia. Cela peut être l’occasion, dans un cadre international, compte tenu des décisions prises par les Nations unies, de réfléchir à un dispositif qui permette plus de sécurité, et plus d’humanité.

M. le ministre, sur le corps européen de gardes-frontières, où en est-on ?

Là aussi la France a été très active sur ce sujet puisque nous avons souhaité qu’il y ait un renforcement des gardes côtes et des gardes frontières au sein de Frontex.

La France est déjà le pays qui envoie le plus de personnels. Il faut savoir que nous avons 120 personnels qui ont été envoyés pour Frontex. Il y en a 80 pour EASO. Nous sommes à peu près à 200 personnes. Nous tenons totalement les engagements que nous avons pris avec l’Allemagne, notamment en Grèce, pour renforcer le dispositif de contrôle et faire en sorte que le gouvernement grec soit aidé, conformément aux engagements que le Président de la République a pris et que j’avais pris avec mon homologue grec à l’occasion de ma visite dans les îles.

Merci"./.

Dernière modification : 03/10/2016

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