Discours de l’Ambassadeur de France à l’occasion de la Conférence sur le statut des magistrats (12 décembre 2013)

Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de la Chambre des députés,
Monsieur le Ministre,
Madame le Président de la Haute Cour de Cassation et de Justice,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Madame le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Président,
Mesdames et Messieurs,

Nous sommes réunis ce matin à l’invitation de l’Association des Procureurs de Roumanie et de l’Association Franco-roumaine des juristes pour évoquer les principes fondateurs de l’organisation judiciaire.

Le bon fonctionnement de la Justice exige que dans l’institution judiciaire, plus encore qu’ailleurs, existe une définition claire et précise du rôle de chacun, de ses missions, des moyens qui lui sont donnés pour les remplir et des garanties prévues pour leur exercice dans la sérénité et l’indépendance.

Dans nos sociétés, où chacun peut constater l’exigence accrue de nos concitoyens pour une Justice efficace, il est essentiel que chacun des acteurs assume les responsabilités qui lui sont confiées :
- En premier lieu, que les juges et procureurs exercent leurs fonctions avec professionnalisme et humanité et non comme les propriétaires d’un pouvoir sur leurs contemporains.
- Mais tout aussi important, que les moyens leurs soient donnés de cet exercice. Les moyens matériels bien sur, mais aussi ceux d’une bonne organisation telle que définie par les normes fondamentales que sont la Constitution d’un Etat ou ses lois organiques.

Ce n’est donc pas un hasard si d’un bout à l’autre de l’Europe, en France comme en Roumanie, la question de l’indépendance du Parquet, de son statut et de l’Unité de la magistrature sont évoqués dans des projets de réformes constitutionnelles.

Sur ce thème fondamental, comme sur tant d’autres, je me réjouis une fois de plus de constater que nos deux pays cheminent de conserve. Que des idées communes, des principes partagés permettent d’entretenir par le débat notre proximité culturelle, philosophique et juridique.

Je me réjouis que les deux Conseils Supérieurs de la Magistrature soient présents ce matin, eux qui sont les garants du respect de l’indépendance de la Justice et de son fonctionnement serein, tout autant qu’ils sont chargés de rappeler aux magistrats les devoirs qui découlent de leurs charges.

Je vous souhaite donc des débats fructueux, mais je vous souhaite surtout que tous les professionnels qui concourent à l’œuvre de justice n’oublient jamais de mettre en pratique les grands principes qu’ils aiment manier. Car comme le disais le Général de Gaulle « les plus nobles principes du monde ne valent que par l’action ».

Je vous remercie.

Dernière modification : 31/01/2014

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