Discours de l’Ambassadeur de France à l’occasion de l’inauguration de la salle d’audition au parquet près le tribunal de Bucarest (3 juin 2016)

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Procureur,
Madame, Monsieur les Secrétaires d’Etat,
Madame la Vice-présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Madame la Directrice générale de l’Autorité nationale pour la protection de l’enfance,
Madame la Secrétaire générale du ministère de la consultation publique et du dialogue civique,
Madame la Défenseure des enfants de France,
Monsieur le Défenseur des enfants de Roumanie,
Monsieur le Directeur général de l’Agence nationale contre le trafic des personnes,
Monsieur le Directeur général adjoint de la Police de Bucarest,
Monsieur le Président de la fédération des ONG pour l’enfance,
Chers partenaires,

Je tiens tout d’abord à féliciter l’ensemble des institutions et des organisations partenaires du projet Audis, et vous personnellement, monsieur le procureur, pour la réalisation de cette première salle d’audition adaptée aux enfants à Bucarest.
Je me réjouis, aussi, de la confiance que vous avez accordée à l’expertise et à l’expérience françaises dans ce domaine.

Le projet Audis, en plus d’être utile et innovant, se distingue, je le crois, par sa transversalité et l’excellence de son partenariat pluri-acteurs. Si bien que, 8 mois après la signature du protocole de coopération que nous avions eu le plaisir d’accueillir à la Résidence de France, et qui marquait le coup d’envoi de cette belle aventure dans la capitale roumaine, nous voici à nouveau tous réunis, sur la ligne d’arrivée cette fois.

Conscient du chemin parcouru et de la performance réalisée, je veux saluer tous vos efforts déployés à cet effet.
Je voudrais d’ailleurs remercier Mme Martine Brousse, Présidente de l’association française « La Voix de l’Enfant », pour tout le soutien qu’elle a apporté à ce projet mais qui n’a malheureusement pas pu faire le voyage et être parmi nous ce matin.

Je profite également de l’occasion qui m’est donnée ce matin pour vous dire combien l’audition des mineurs est un sujet d’intérêt pour la France.

C’est dans les années 1990 que notre pratique judiciaire a intégré la réflexion qui est également la vôtre aujourd’hui : comment recueillir au mieux le témoignage d’un enfant, et à plus forte raison, pouvoir qualifier les faits tout en le protégeant ?
Et tout comme vous aujourd’hui, mon pays a œuvré à la mise en place de salles adaptées à l’audition de l’enfant et dans plusieurs cas, consacré l’obligation de recourir à l’enregistrement audio-visuel de son témoignage. Puisque vous adoptez aujourd’hui le même dispositif, je souhaiterais rappeler, en m’inspirant naturellement de l’expérience française, quelques un des avantages que présente cet enregistrement.

Au regard de la procédure d’abord, l’enregistrement permet de retranscrire l’audition après visionnage. C’est évidemment un aspect important, pourquoi ? Parce que cela permet de rapporter fidèlement la parole de l’enfant, mais aussi sa gestuelle et ses attitudes. En somme, le visionnage fait revivre l’entretien, tout ce qu’un procès-verbal d’audition n’autorise pas.

Le visionnage de l’enregistrement au cours de la procédure présente également un avantage de taille pour l’enfant en lui évitant, dans l’idéal, de répéter l’exercice.

Mme la Défenseure des enfants de France, que je remercie tant elle nous fait l’honneur d’être parmi nous ce matin, reviendra sans doute sur ces avantages qui vont surement bien au-delà de mon bref exposé.

Permettez-moi encore quelques mots avant de passer la parole.

Je parlais plus tôt du projet Audis comme d’une belle aventure, presque au passé, en évoquant l’inauguration de la salle comme sa concrétisation, sa « ligne d’arrivée ». Ce n’est pas tout à fait exact. Car entendons-nous : l’ambition du projet Audis c’est aussi et surtout, de sensibiliser les institutions partenaires, et les hommes et les femmes qui y travaillent, à une nouvelle approche et à de nouvelles taches. Protéger les mineurs en justice et recueillir au mieux la parole de l’enfant : nous savons que ce travail n’est jamais achevé. Et c’est parce qu’il n’est jamais achevé qu’il nous revient, en permanence, d’améliorer nos institutions, nos textes et nos habitudes.

Membres de la même Union Européenne, nous devons nous épauler, nous écouter mutuellement, pour que ce projet politique inédit ne se résume pas à un ensemble de normes, mais pour que les citoyens de nos pays se sentent appartenir à la même communauté politique.

Je suis donc ravi que nos deux pays aient pu et puissent encore coopérer dans ce domaine fondamental, puisqu’il s’agit des droits, de la protection et de l’avenir des plus faibles d’entre nous, de ceux qui seront l’avenir de l’Europe. Vous pouvez donc compter sur la présence de la France à vos côtés.

Je vous remercie.

Dernière modification : 08/06/2016

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