Discours de l’ambassadeur de France à l’occasion de l’ouverture du colloque "Le nouveau code civil roumain : vu de l’intérieur - vu de l’extérieur" (23 octobre 2013)

Après l’adoption, en 2009, du Code civil roumain, l’Institut Juriscope de Poitiers et la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest ont pris l’initiative de le traduire en français.

L’idée est née à la fois de l’expérience de l’Institut Juriscope, qui a traduit le Code civil de la Fédération de Russie (en 2005) et le Code civil allemand (BGB, en 2010), de la tradition de coopération entre la Roumanie et la France dans le domaine du Droit et du fait qu’à cette date, le nouveau Code civil roumain était le code civil le plus récent de l’Union européenne. La traduction, réalisée par Mesdames Daniela Borcan et Manuela Ciuruc sous la coordination de Madame Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur Universitaire et Directeur de l’Institut Juriscope, et de Monsieur Michel Moreau, Professeur émérite, a été enrichie des commentaires synthétiques des spécialistes de la commission de rédaction du Code.

Le Code ainsi traduit en français a été publié aux prestigieuses éditions Dalloz au printemps 2013.

A cette occasion, la Faculté de Droit de Bucarest, l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française et l’Association franco-roumaine des juristes organisent, du 23 au 25 octobre 2013, à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, une conférence internationale intitulée : « Le Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur », à laquelle interviendront 60 spécialistes du droit civil des plus renommés, venus du monde entier, ainsi que 30 enseignants des Facultés de Droit des Universités publiques de Bucarest, Cluj, Craiova, Iasi, Sibiu et Timisoara.

A l’issue de cette conférence, nous aurons acquis une image plus exacte et plus objective du nouveau Code civil roumain et les communications de nos invités – utiles tant aux théoriciens qu’aux praticiens du droit – seront publiées ultérieurement.

- Sur le fond, il faut aussi saluer l’entrée en vigueur de ce nouveau code le 1 octobre 2011, alors que les précédents projets de codes rédigés en 1940, 1971 et 1980 ne sont jamais entrés en vigueur.
Ce nouveau code s’inscrit dans une tradition juridique proche de la tradition française, le droit étant un de nombreux domaines dans lequel nos pays sont proches.

Le code civil roumain entré en vigueur le 1er janvier 1865 suivait fidèlement le modèle du code Napoléon.

Depuis le droit civil roumain a évolué, mais pas au rythme des transformations de la société roumaine. Il était donc indispensable, non seulement de réformer le droit civil mais de le repenser, ce qu’un nouveau code permet.

Les rédacteurs se sont largement inspirés du droit civil québécois, qui présentait à leurs yeux l’intérêt de concilier les institutions juridiques anglo-saxonnes avec celles du droit continental inspirée de la tradition française.

- Plus largement, ce nouveau code fait également partie intégrale du grand projet de refonte des 4 codes fondamentaux. Le code de procédure civile est entré en vigueur le 1er février 2013 et il reste à faire entrer en vigueur le code pénal et le code de procédure pénale.

La Commission européenne, via le MCV a suivi ce projet attentivement et soutenu les efforts de la Roumanie car il est devenu le symbole de la volonté des autorités roumaines de mettre l’ensemble de leur système judiciaire en phase avec les standards européens. Il est donc important qu’il soit effectivement achevé par l’entrée en vigueur des 2 derniers codes.

Dernière modification : 05/11/2013

Haut de page