Immigration

1/ Travail :

Dans un esprit d’ouverture, la France a souhaité ouvrir son marché du travail le plus largement possible aux ressortissants roumains, dont le régime est aligné sur celui des citoyens des autres nouveaux Etats membres. Ainsi, depuis le 18 janvier, la liste des métiers ouverts est passée de 62 à 150.

Pour consulter cette liste : Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

2/ Santé :

Les conditions d’accès à la couverture maladie et la couverture complémentaire sont modifiées pour les ressortissants communautaires :

Circulaire N°DSS/DACI/2007/418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu’inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi http://www.securitesociale.fr/comprendre/europe/europe/0711123_circ_dss_cmu_ue.pdf

3/ Réinsertion :

Les ressortissants roumains en irrégularité de séjour en France ou en situation de grande précarité peuvent bénéficier de l’aide au retour volontaire grâce à un programme de réinsertion développé par l’OFII.

4/ Conventions franco-roumaines :

- Bulletin Officiel Santé 2007/6 du 15 juillet 2007
Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels (pp. 246/249) : www.sante.gouv.fr

- Décret n° 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003 (J.O. du 15.08.2004) : www.legifrance.gouv.fr

- Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation, signé à Paris le 4.10.2002 (J.O du 14.03.2003) : www.legifrance.gouv.fr

- Décret n° 94-783 du 1er.09.1994 portant publication de l’accord de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bucarest le 12.04.1994 (J.O. du 8.09.1994) : www.legifrance.gouv.fr

Nouveauté :

- La commission nationale des compétences et talents a délibéré le mardi 11 décembre 2007 sur les conditions d’attribution du titre de séjour « compétence et talent » : Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents.

Dernière modification : 19/06/2012

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