Inauguration de la salle d’audition des mineurs au parquet près le tribunal de Bucarest [ro]

Au titre de sa coopération régionale pour les droits de l’enfant, l’Ambassade de France en Roumanie soutient depuis 2012 le projet « Audis » qui vise à améliorer les conditions d’audition des mineurs victimes et d’infractions, à travers la mise en place d’auditions filmées, de salles adaptées à ces auditions et de formations particulières sur l’audition de l’enfant. Développé dans un premier temps avec les judets de Cluj et de Craiova, ce projet pilote et méritoire fut, en 2015, porté sur Bucarest.

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Crédits photo: Adevarul
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Ainsi, grâce à un véritable partenariat pluri-acteurs établi entre les institutions roumaines concernées - ministère de la Justice, ministère Public, Autorité nationale pour la protection de l’enfance, Agence nationale roumaine contre le trafic des personnes, Police de Bucarest, conseil supérieur de la magistrature -, la fédération roumaine des ONG pour l’enfance (FONPC), la fédération associative française « La Voix de l’Enfant » et l’Ambassade de France en Roumanie, une nouvelle salle d’audition a pu être installée au sein du parquet près le tribunal de Bucarest.

L’inauguration officielle de cette nouvelle salle d’audition adaptée aux mineurs - aménagée de manière à constituer un cadre rassurant pour l’enfant et où les auditions sont vidéo-filmées - s’est tenue le 3 juin 2016, en présence de :

-  M. Alexandru GEORGESCU, Procureur de la République près le tribunal de Bucarest ;
-  S.E. M. François SAINT-PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie
-  Mme Luminița PALADE, Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature
-  M. Bogdan LICU, Premier adjoint du Procureur général de Roumanie
-  Mme Gabriela SCUTEA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice
-  M. Ciprian NECULA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Fonds Européens
-  Mme Raluca SIMBOTIN, Directrice de Cabinet, Ministère de la Consultation publique et du Dialogue civique
-  Mme Cristina CUCULAS, Cheffe de service, Autorité nationale pour la protection de l’enfance et l’adoption
-  M. Adrian PETRESCU, Directeur General de l’Agence Nationale pour la Combat de la Traite des Personnes (ANITP)
-  M. Cristian Ionuț STAN, Directeur Général Adjoint de la police de Bucarest
-  Madame Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, Adjointe du Défenseur des droits, France
-  M. Ionel OPREA, Adjoint du Défenseur des droits, Roumanie
-  M. Bogdan SIMION, Président de la Fédération des ONG pour l’Enfant (FONPC)

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De gauche à droite : M. Ciprian NECULA, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Fonds Européens, Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, M. François Saint-Paul, Ambassadeur de France en Roumanie, et M. Bogdan LICU, Premier adjoint du Procureur général de Roumanie

L’ensemble des institutions et organisations partenaires ont insisté sur les avantages que présente ce nouveau dispositif d’audition, notamment l’enregistrement de la parole de l’enfant qui permet de retranscrire l’audition après visionnage.

S.E. M. François SAINT-PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie a ainsi rappelé la plus-value de cet outil au regard de la procédure pénale, tant il permet de rendre fidèlement compte des propos de l’enfant, mais aussi de sa gestuelle et de ses attitudes. En outre, le visionnage de l’enregistrement au cours de la procédure présente un avantage de taille pour l’enfant, en lui évitant, dans l’idéal, de répéter l’exercice de l’audition.

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M. François Saint-Paul, Ambassadeur de France en Roumanie

- Lire le discours prononcé par l’Ambassadeur de France en Roumanie à cette occasion

Photos :

Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits de France, a rappelé que ce nouveau dispositif d’audition doit éviter à l’enfant de revenir plusieurs fois au cours de la procédure sur le traumatisme vécu et a fortiori, sa double victimisation.

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Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, Adjointe du Défenseur des droits

Pour sa part, M. Alexandru GEORGESCU, Procureur de la République près le tribunal de Bucarest a déclaré : « La salle d’audition permet l’enregistrement audio-vidéo des témoignages des mineurs, ce qui signifie qu’il y aura une retranscription complète de ceux-ci, au-delà des mots, en intégrant également les éléments de langage non verbalisés ». Il a par ailleurs observé que les enregistrements sont conservés pour la suite de la procédure afin d’éviter l’audition répétée de l’enfant victime.

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M. Alexandru GEORGESCU, Procureur de la République près le tribunal de Bucarest

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De gauche à droite : M. Bogdan SIMION, Président de la Fédération des ONG pour l’Enfant (FONPC), Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, Adjointe du Défenseur des droits, M. François Saint-Paul, Ambassadeur de France en Roumanie, M. Bogdan LICU, Premier adjoint du Procureur général de Roumanie

Dernière modification : 06/10/2016

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