Je souhaite m’inscrire sur la liste électorale

1. Comment demander son inscription sur une liste électorale consulaire ?

A. Comment et quand demander son inscription ?

1. Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

Votre situation au regard du registre des Français établis hors de France Conséquence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire
Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France Vous devez aussi demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous déjà êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire et/ou au Registre des Français établis hors de France, vous devez vous inscrire en ligne sur : www.service-public.fr avant le 31 décembre – 18h00 heure locale (délai de rigueur).

2. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de votre résidence jusqu’au 31 décembre inclus (18h00 heure locale délai de rigueur). Cette inscription sera reconduite tacitement durant toute la validité de votre inscription au Registre des Français de l’Étranger de Bucarest.
De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives), sont reçues jusqu’au 31 décembre inclus, pour être valables l’année suivante.
Si vous souhaitez modifier le choix d’exercice de votre droit de vote, vous pouvez également le faire au moyen du portail internet de téléservices : servicepublic.fr.

3. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

B. A quels scrutins participer ?

1. A l’élection des Conseillers consulaires à laquelle vous serez inscrit(e) sauf décision contraire de votre part, pour voter à l’urne personnellement ou par voie électronique/internet ou par correspondance sous pli fermé.
2. A l’élection du Président de la République, aux référendums et aux élections législatives.

Dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :

Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale d’une commune en France Vous n’avez rien de particulier à faire : Vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums (1) et les élections législatives (2) .
Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale d’une commune en France Vous devez choisir de voter (1) Soit, à l’étranger, pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et, en France, pour toutes les autres élections (3) . Soit, uniquement en France, pour tous les scrutins (4)

(1) Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer).

(2) Soit personnellement, soit par procuration, soit par voie électronique (internet) ou encore par correspondance sous pli fermé.

(3) Régionales, cantonales, municipales.

(4) Élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendums.


C. Comment se remémorer sa situation électorale ?

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut se connecter à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 pour consulter sa situation électorale.

2. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.


A. Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?

Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

Si vous avez une résidence en France Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante

| Si vous n’avez pas de résidence en France | Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes* : | - votre commune de naissance ;
- la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où est inscrit votre conjoint ;
- la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.|

*L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

- une attestation délivrée par l’ambassade ou le poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit(e) ;
- l’apposition par cette ambassade ou ce poste consulaire de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (réf. Cerfa, n° 12669*01) : voir plus bas.


B. Comment et quand demander son inscription ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre :
soit à la mairie :
* en vous déplaçant à ses guichets ;
* par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (réf. Cerfa, n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives qui y sont mentionnées au verso :

« Formulaire CERFA 12669*01.pdf »

PDF - 56.2 ko

soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence.

ATTENTION : Pour les démarches faites par courrier, prévoir les délais de la poste. N’attendez pas la dernière minute pour entreprendre vos démarches : cela comporte un risque élevé de ne pas pouvoir traiter la demande dans les temps et ne pas pouvoir voter aux scrutins de l’année N+1. Prière de transmettre vos demandes avant le 1er décembre de l’année N.

  • Plus d’informations :

- sur le site internet : votezaletranger.gouv.fr

- sur Service-Public.fr :

  • Pour nous contacter :
    Par courriel : consulat.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr
    Par téléphone : 0040.21.303.10.00.
    Par courrier : Ambassade de France en Roumanie (section consulaire – élections), str Biserica Amzei, nr 13-15, Bucarest, Secteur 1.

Dernière modification : 16/11/2016

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