Laissez-passer

Le laissez-passer est un document officiel délivré par l’administration française uniquement aux personnes : de passage (non résidentes) démunies de passeport ou de carte nationale d’identité à la suite d’une perte ou d’un vol et qui doivent retourner en France dans des délais très brefs.

Ce document n’est donc qu’un aller simple à usage unique et temporaire.

Afin d’éviter que les usagers ne perdent ou ne se fassent voler une nouvelle fois ce document leur permettant de voyager, l’ambassade ne délivre de laissez-passer que la veille du retour en France justifié par l’usager (ou le jour ouvrable le plus proche si la veille et un samedi, dimanche ou jour férié).

La délivrance d’un laissez-passer vise à permettre à un Français démuni d’un titre de voyage pour quelque raison que ce soit, alors qu’un titre de voyage de droit commun (passeport) ne peut matériellement lui être délivré, de pouvoir regagner la France où il a sa résidence habituelle.

Par extension, un laissez-passer peut être attribué sous certaines conditions à un étranger.

Le laissez-passer de type A

est délivré, pour un seul voyage à destination de la France, à la demande d’un Français auquel la délivrance d’un passeport d’urgence ne s’impose pas et qui justifie :

• de son identité et de sa nationalité française par tout moyen ;
• être de passage dans la circonscription ;
• être démuni d’un titre de voyage ou d’un document pouvant en tenir lieu, notamment à la suite d’une perte ou d’un vol.

Le laissez-passer de type B

est délivré après accord de l’autorité compétente, à la demande d’un ressortissant étranger qui justifie :

• être démuni d’un titre de voyage ou d’un document pouvant en tenir lieu ;
• être dans l’incapacité d’obtenir des autorités consulaires de son pays d’origine ou des autorités du pays de résidence, un titre de voyage ou un document pouvant en tenir lieu.

Pièces justificatives à fournir impérativement :

• Identité : tout document portant une photographie délivré par un service officiel français, ou la photocopie éventuelle de votre pièce d’identité ;

• Une déclaration sur l’honneur des parents ou du conjoint attestant de leur propre identité, de l’identité et de la nationalité française du demandeur du laissez-passer, ainsi que du lien de famille qui les unit ;

• La photocopie de la pièce d’identité du rédacteur de la déclaration (recto-verso dans le cas de la carte d’identité) ;

• Une photographie de famille, claire, avec indication du nom, des prénoms, du lieu et de la date de naissance du demandeur du laissez-passer et sur laquelle sont identifiables le déclarant et le demandeur ;

• Nationalité : une photocopie du livret de famille des parents ou d’un acte de naissance permettant de prouver la nationalité française ;

• Deux photographies récentes.

Cette liste n’est pas exhaustive, toutes les pièces et copies de documents que vous pourrez fournir faciliteront le contrôle indispensable de votre identité et nationalité.

La prise de rendez-vous se fait exclusivement par internet.

Dernière modification : 23/05/2016

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