Lutte contre le terrorisme : renforcement du cadre juridique européen (11 mars 2016) [ro]

Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a participé le 11 mars à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice de l’Union européenne.

La rencontre a permis d’entériner la position des Etats membres de l’UE en faveur d’une proposition de directive européenne pour le renforcement du cadre juridique européen pour la prévention des actes de terrorisme.

Le projet de directive prévoit la criminalisation, dans l’ensemble des Etats européens, des préparatifs d’actes terroristes comme l’entraînement ou la préparation par des voyages à l’étranger (phénomène des combattants étrangers). Le texte propose également le renforcement des règles pour les droits des victimes.

Sur la base de cette accord, la présidence du Conseil de l’Union européenne conduira les négociations avec le Parlement européen en vue de l’adoption définitive du texte.

Dernière modification : 03/10/2016

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