Modification de la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Roumanie

Arrêté du 17 juin 2016 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Roumanie

NOR : MAEF1616982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/MAEF1616982A/jo/texte

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l’ambassade de France en Roumanie est fixée comme suit :

- l’ensemble du territoire de la Roumanie ;
- l’ensemble du territoire de la République de Moldavie.

Article 2

Sont abrogés :
1° L’arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Roumanie ;
2° L’arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République de Moldavie.
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Article 4

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire,

N. Warnery

Source

Dernière modification : 29/06/2016

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