Nouveaux tarifs des droits de chancellerie (à partir du 5 mars 2016)

Les nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont applicables à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus
depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5
mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et
l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des
services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux
délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un
déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un
tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à
titre bénévole.

- Ci-dessous les nouveaux tarifs des droits de chancellerie :

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- Pour connaitre les nouveaux tarifs, consultez le Décret modifié nr 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

Dernière modification : 12/04/2016

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