Nouvelle réglementation française en cas de détachement de salariés dans le secteur des transports terrestres

Les informations sur ce nouveau dispositif sont disponibles à l’adresse internet suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formalites-declaratives,47857.html.

Outre la présentation du dispositif relatif au détachement des salariés dans les transports terrestres (formalités, règles de rémunération, durée du travail), ce site permet de disposer des attestations de détachement en vue d’une opération de transport international avec la France. Une foire aux questions facilite la compréhension des règles applicables.

Dernière modification : 07/07/2016

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