Prépaiement de la demande de passeport

Le 2 mars dernier, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) a mis en œuvre le prépaiement de la demande de passeport. L’information a été largement diffusée dans le cadre d’une vaste campagne d’information, notamment par courriel aux usagers, y compris vers certains Français résidents à l’étranger. La présente alerte a pour objet d’apporter les précisions suivantes :

- Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.
- Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport en lei, par les moyens de payement suivants :
. En espèce
. Par carte de débit immédiat exclusivement (maestro etc...)

- Pour les usagers ayant déjà acheté un timbre en ligne  : le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/ .

Le Consulat vous informera dès que cette nouvelle mesure de simplification sera déployée à l’étranger, à savoir dans les prochains mois.

- Pour en savoir plus sur les mesures de simplification administrative, veuillez suivre ce lien.

Dernière modification : 12/04/2016

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