Programme national de réformes : mise en oeuvre et approfondissement

La France est fortement engagée dans la maîtrise de ses finances publiques.

Ce que l’on prévoit sur 2015

D’ores et déjà, le solde État 2015 est connu : il se situe en amélioration de 15 Md€ par rapport à 2014, et en amélioration de 4 Md€ par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2016.

Le déficit public 2015 (toutes administrations publiques) sera connu le 25 mars. Selon toute probabilité, il respectera la cible de 3,8 %, et sera en tout état de cause inférieur à la recommandation du Conseil de mars 2015 (4,0 %).

Le taux de prélèvements obligatoires sera en baisse de 0,2 point (pour s’établir à 44,7 %), du fait des mesures d’allègement « pro-compétitivité » en faveur des entreprises.

En réponse à la faiblesse de l’inflation, un plan de 4 Md€ d’économies supplémentaires a été mis en place, portant à 18,6 Md€ le montant d’économies réalisées en 2015, ce qui permet de limiter à 1 % la progression des dépenses publiques.

Nos engagements sur 2016 et 2017

Le déficit public prévu dans la loi de finances pour 2016 est de 3,3 %, en pleine conformité avec la recommandation du Conseil (qui s’établit à 3,4%). Ce chiffre intègre les dépenses supplémentaires décidées dans le cadre du pacte de sécurité (750 M€), suite aux attentats du 13 novembre.

5 Md€ de mesures d’économies supplémentaires ont été intégrées à la loi de finances pour 2016, ce qui permettra de sécuriser un ajustement structurel de 0,5 point de PIB. Au total, c’est un effort global de 15,8 Md€ d’économies qui est mis en œuvre en 2016, pour atteindre, sur la période 2015-2017, comme le Gouvernement s’y est engagé dès 2014, 50 Md€ d’économies. La part des dépenses publiques refluera ainsi à 55 % du PIB en 2017.

Cette réduction sera permise par un effort portant sur l’ensemble des administrations : les dépenses de l’État baissent chaque année dans le strict respect de la norme de dépense, le rythme de croissance des dépenses de santé atteint un plus bas niveau historique, le régime de retraites de base sera à l’équilibre en 2016 et les dépenses des collectivités locales sont maîtrisées à travers la baisse des dotations de l’État et la mise en place d’un objectif d’évolution voté par le Parlement (ODEDEL).

Des mesures d’urgence pour l’emploi ont été annoncées par le président de la République le 18 janvier. Leur coût pour 2016 est évalué à 2 Md€. Elles seront intégralement financées par des économies supplémentaires, qui seront détaillées prochainement ; l’équilibre voté dans la loi de finances pour 2016 ne sera pas remis en cause.
Il n’y aura donc pas d’impact sur le niveau du déficit public.

Par ailleurs, le consensus des économistes situe la croissance 2016 à 1,4%, contre une hypothèse de 1,5% dans la loi de finances. Ce très léger écart est compensé par le niveau des taux d’intérêt, bien inférieur aux hypothèses retenues, ce qui génère des économies sur les charges d’intérêt de la dette.

La cible de 3,3 % pour le déficit public 2016 est donc maintenue.

Pour le budget 2017, la France poursuivra dans cette voie, avec le souci de renforcer sa stratégie budgétaire et de l’étayer par des réformes structurelles globales et ambitieuses (cf. ci-dessous). En 2017, le déficit public passera sous la barre des 3 %, la dette se stabilisera et le taux de prélèvements obligatoires continuera de diminuer.

Pour en savoir plus :

PDF - 855.4 ko
Les réformes de la France en actes : trajectoire des finances publiques 2015-2017
(PDF, 856 ko)

Dernière modification : 15/03/2016

Haut de page