Réforme du dispositif des bourses scolaires dès 2013-2014

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger vient d’être réformé afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en œuvre à compter de l’année 2013-2014 dans les pays du rythme nord.

Le nouveau système de bourses scolaires est principalement basé sur un quotient familial réel net des frais de scolarité prenant en compte la parité de pouvoir d’achat, la disparition de la notion de "points de charge négatifs" et un nouveau mode de calcul des quotités de bourses. Il inclut par ailleurs des outils devant permettre la maîtrise budgétaire globale du dispositif et implique des modifications du calendrier de la campagne des bourses.

Vous trouverez ci-dessous une note de présentation générale de la réforme des bourses scolaires, et une fiche sur le nouveau mode de calcul des bourses.

- Note sur réforme des bourses :

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Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de l’AEFE.


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Dernière modification : 12/04/2016

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