"Organisation des élections à l’étranger, expérience française" [ro]

L’Ambassade de France en Roumanie et le Centre régional francophone de Recherches avancées en Sciences Sociales (CEREFREA) ont organisé vendredi, 23 janvier, le séminaire « L’organisation des élections à l’étranger, l’expérience française », qui a réuni plus de 60 spécialistes et représentants de la société civile.

Ce séminaire, qui avait comme objectif le partage de l’expérience française dans le domaine de l’organisation des élections à l’étranger, a été animé par M. François Saint-Paul, ambassadeur de France en Roumanie, de M. Sylvain Riquier, directeur adjoint au sein de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère français des Affaires. M. Ioan Pânzaru, directeur du Centre régional francophone de Recherches avancées en Sciences Sociales (CEREFREA Villa Noël), a été le modérateur des débats.

Parmi les nombreux invités, ont été présents : M. Călin Popescu-Tăriceanu, président du Sénat, M. Eugen Nicolicea, Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Bogdan Mazuru, Ambassadeur de Roumanie en France, ainsi que Mme Ana Maria Pătru, présidente de l’Autorité électorale permanente.

La société civile et le milieu universitaire ont été représentés par M. Radu Carp, Mme Sanda Pralong, Mme Silvia Marton, M. Mircea Kivu, M. Septimius Pârvu, Mme Elena Calistru.

M. l’Ambassadeur François Saint-Paul et M. Riquier ont présenté le fonctionnement du système électoral français, mettant un accent sur les éléments qui pourraient être utiles et applicables en Roumanie.

L’Ambassadeur de France a déclaré que « l’organisation rigoureuse des élections était extrêmement importante, ce qui signifie également des investissements au niveau des ressources humaines mais aussi des investissements financiers ».

L’Ambassadeur de France a également souligné l’importance de disposer d’un nombre suffisant de bureaux de vote en fonction du nombre d’électeurs. Dans le système français, un bureau de vote est mis à disposition d’environ 1 200 électeurs. Lors des dernières élections présidentielles ont été créés 750 bureaux de vote à l’étranger pour environ 1 200 000 électeurs.

Quant aux éléments du système français qui pourraient être appliqués en Roumanie, M. Saint-Paul a souligné l’introduction des listes consulaires : « Je pense qu’à long terme, les listes consulaires représentent un système très efficace afin de bien planifier les choses, afin de construire une expérience administrative et, s’il est accompagné d’un système de procurations, cela pourrait constituer une solution. Mais cette orientation de long terme – le principe des listes électorales consulaires à l’étranger – doit être examinée avec beaucoup d’attention. Pour aller dans cette voie, rien ne peut se faire sans la société civile. En d’autres termes, la question des moyens, humains et financiers, reste bien la première question à traiter. C’est la question immédiate avant les prochaines élections, c’est-à-dire la question prioritaire du nombre de bureaux de vote ».

Pour exercer leur droit de vote, les Français de l’étranger doivent obligatoirement s’inscrire au préalable sur les listes électorales consulaires. Le système de vote en France n’offre pas la possibilité de listes supplémentaires.

Selon l’Ambassadeur de France, d’autres solutions pour organiser le vote à l’étranger pourraient être envisagées, à savoir : l’introduction du système de vote par procuration, l’organisation du scrutin sur deux jours etc.

Au sujet du vote électronique, M. Saint-Paul, qui possède une vaste expérience dans ce domaine, a tenu à préciser qu’il s’agissait d’un « système très compliqué », qui supposait un travail difficile et minutieux, notamment en ce qui concerne la gestion des listes consulaires. M. Saint-Paula occupé le poste de directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire au sein du Ministère français des Affaires étrangères entre 2009 et 2013. A ce titre, il a organisé les élections présidentielles et législatives de 2012 pour les Français de l’étranger, y compris pour les législatives, la modalité de vote par internet. A son tour, M. Sylvain Riquier a souligné qu’il s’agissait d’un système difficile à mettre en œuvre, en présentant au public les avantages et les désavantages de ce type de vote.

Au sujet du vote par correspondance, l’expert français a précisé que la France a renoncé à ce système couteux et pas toujours fiable dans les années 1970M. Riquier a également expliqué que la législation cohérente dans le domaine électoral et l’organisation efficace devaient être complétées par d’importants investissements financiers, afin de faire face au défi que représente le vote à l’étranger.
Pour sa part, le président du Sénat, M. Călin Popescu Tăriceanu, a évoqué les défaillances que pourrait avoir le vote électronique.

Le ministre délégué Eugen Nicolicea, membre de la commission parlementaire chargé de modification de la législation électorale, a déclaré qu’il allait s’inspirer du système français, surtout en ce qui concerne la création de listes obligatoires, soulignant l’efficacité du système dans les consulats de France.

Le séminaire a été suivi d’un atelier pratique destiné aux experts.


Photos de l’événement :

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de gauche à droite : M. Ioan Pânzaru, M. Sylvain Riquier et l’Ambassadeur de France en Roumanie

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M. Sylvain Riquier

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M. Eugen Nicolicea, ministre délégué, chargé de la relation avec le Parlement

Dernière modification : 15/04/2015

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