Signature d’une nouvelle déclinaison locale de l’Accord-cadre franco-roumain (Programme expérimental franco-roumain de réinsertion des Roms)

Après la signature de l’Accord-cadre franco-roumain en septembre 2012 et son entrée en vigueur en janvier 2013, plusieurs déclinaisons locales ont été signées entre des collectivités locales françaises et des départements roumains (judets).

Avec le dernier accord-local franco-roumain signé en début juillet 2014 entre le Conseil Général Val-de-Marne, le judet de Dolj et l’Office Français d’immigration et de l’Intégration (OFII), on compte au total cinq accords-locaux, déclinaisons concrètes du programme expérimental franco-roumain, dont les bénéficiaires sont les familles roumaines appartenant à la minorité Rom résidant ou ayant résidé sur le territoire français et qui ont décidé de rentrer volontairement dans leur judet d’origine.

Depuis 2013, Nantes Métropole a signé des accords-locaux avec les judet de Dolj et de Mehedinţi, Rhône Alpes avec les judets de Timis et d’Alba et plus récemment le Conseil général de Val-de-Marne a signé un accord-local avec le judet de Dolj. Cette dernière déclinaison locale a permis à plusieurs familles de Val-de-Marne de rentrer volontairement dans leur département roumain d’origine, en bénéficiant de l’aide à la réinsertion prévue par le programme expérimental.

Ces accords-locaux constituent le cadre légal pour le retour et la réinsertion des 22 familles actuellement concernées (ces chiffres sont à jour au 19 août 2014) : 15 familles de Nantes Métropole et 7 familles de Val-de-Marne.

Ces démarches ont été possibles grâce à une étroite collaboration entre la Représentation de l’OFII en Roumanie et les Directions territoriales de l’OFII de Nantes et de Créteil (Val-de-Marne), avec les Collectivités territoriales françaises concernées et les autorités roumaines des judets signataires.

Dernière modification : 20/08/2014

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