Terrorisme : L’UE ne peut plus perdre de temps (Conseil des ministres de l’Intérieur du 24 mars 2016) [ro]

Bernard Cazeneuve a participé le 24 mars au Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE exceptionnel qui s’est tenu à Bruxelles deux jours après les attentats.

- Déclarations de Bernard Cazeneuve à son arrivée au Conseil de l’UE (24 mars 2016)

Bernard Cazeneuve : "Nous allons exprimer notre solidarité à l’égard du gouvernement belge, toute notre compassion pour les victimes et leur famille et nous sommes aussi ici pour accélérer le rythme des décisions qui doivent être prises pour que l’Europe, dans la cohésion, dans la cohérence, dans la solidarité, prenne toutes les dispositions qui doivent être prises pour faire face avec le sens de l’urgence au risque terroriste.

La France a fait depuis de nombreux mois des propositions qui doivent désormais entrer dans les faits ; qu’il s’agisse du contrôle aux frontières de l’Union européenne, pour lequel nous avons obtenu la modification de l’article 7-2 du code des frontières Schengen. Cette modification doit entrer en vigueur pour permettre le contrôle coordonné, systématique, y compris de nos ressortissants au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne.

Le système d’information Schengen comporte des informations précises concernant les activités à caractère terroriste de certains individus doit être systématiquement interrogé. Et pour que cette interrogation soit efficace, il est indispensable que le système d’information Schengen soit alimenté de façon homogène par l’ensemble des pays de l’Union européenne, ce qui pour l’instant n’est pas le cas. Il faut que ce fichier soit connecté aux autres fichiers criminels, il faut que EURODAC puisse être utilisé à des fins de sécurité, ce qui implique une modification du règlement Eurodac.

Et enfin, la France a proposé la mise en place d’une véritable task-force destinée à lutter contre les faux documents, on sait que Daech a récupéré des passeports vierges et s’est doté d’une véritable structure de fabrication de faux documents. Ces contrôles au moment du franchissement des frontières extérieures de l’UE par cette équipe dédiée sont absolument stratégiques pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Il y a le dossier PNR ; il faut rappeler les faits, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission, dans le cadre du trilogue, sont tombés d’accord sur un texte au mois de décembre. Ce texte a été élaboré après des années, presque 10 années, de discussions au sein des institutions européennes. Ce texte ne peut pas être bloqué davantage, et s’il y a aujourd’hui des PNR européens, des PNR dans chaque pays de l’UE que le PNR européen permettra d’articuler les uns aux autres, c’est notamment parce que certaines institutions européennes ont mis trop de temps à accepter le principe d’un PNR européen. On ne peut pas, sur ce sujet, attendre davantage.

Et puis il faut que sur la question très stratégique du trafic d’armes, la modification de la directive 91 que nous avons demandée depuis de nombreux mois, présentée par la Commission en décembre dernier, fasse l’objet d’un accord au Conseil JAI de juin de manière à ce que nous puissions unir nos efforts pour être plus forts face au trafic d’armes, qui est l’une des causes du développement des activités terroristes.

On ne peut pas être sur ces sujets-là dans les atermoiements, il ne peut pas y avoir des atermoiements après les atermoiements, il y a urgence et nous souhaitons désormais que l’Union européenne, dans la totalité de ses institutions, avec la volonté de tous les Etats, puisse prendre des décisions qui s’imposent. Et nous ne sommes pas là pour faire autre chose que définir le calendrier de mise en œuvre de décisions déjà prises et pour prendre les décisions qui relèvent de l’urgence.

Question : Est-ce qu’il y a une urgence et un message particulier ? Vous avez deux heures de réunion, 120 mn, est-ce qu’il y a un message que la France va délivrer particulièrement cet après- midi ?

Bernard Cazeneuve : La France va dire : un contrôle aux frontières, efficace, avec vérification des identités et mise en place d’une infrastructure de lutte contre les faux documents, deux PNR, trois lutte contre le trafic d’armes. Voilà les trois sujets sur lesquels aujourd’hui je vais tenter de mobiliser.

Question  : Etes-vous pour un renforcement de la sécurité d’accès aux aéroports ?

Bernard Cazeneuve : mais nous avons pris des dispositions. Je ne suis pas en faveur, nous faisons cela. Nous avons renforcé considérablement la présence des forces de sécurité dans les aéroports, j’ai indiqué hier que c’était 1600 policiers et gendarmes supplémentaires que nous mettions dans les aéroports pour renforcer la présence policière, militaire et renforcer la sécurité des passagers.

Nous avons par ailleurs indiqué que tous ceux qui se rendaient dans les gares et les aéroports devaient être dotés d’un titre de transport ou de papiers d’identité, de manière à ce qu’il puisse y avoir des contrôles aléatoires. Et cet effort considérable, ces moyens considérables que nous mettons dans les infrastructures de transport, dans les métros, dans les aéroports, dans les gares, sont destinés à conforter les dispositifs de sécurité que nous avons déjà mobilisés et à protéger les citoyens français contre le risque terroriste.

- Déclaration à la presse de Bernard Cazeneuve à l’issue du Conseil de l’UE (Bruxelles, 24 mars 2016)

Bernard Cazeneuve : J’aimerais tout d’abord exprimer à nouveau l’entier soutien et la pleine solidarité de la France envers les autorités et le peuple belges, à la suite de la terrible attaque terroriste du mardi 22 mars. La France, je l’ai redit dans ce Conseil JAI, se tient aux côtés de la Belgique, comme la Belgique s’est tenue à nos côtés après les attentats de janvier et de novembre dernier en France.

L’Europe, qui s’est bâtie au lendemain de la seconde guerre mondiale sur la victoire contre le nazisme, sur la victoire contre les totalitarismes et contre les nationalismes, a aujourd’hui un nouveau défi à relever : la victoire contre le terrorisme. Et ce défi, elle ne pourra le relever que dans la solidarité, la cohésion et dans la cohérence.

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne se sont réunis aujourd’hui. Je veux l’affirmer avec force, ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous arriverons à combattre cet ennemi commun qu’est le terrorisme. Sans réponse puissante et rapide de l’Union, nous serons frappés à nouveau en Europe. Les terroristes ont profité en novembre des failles sécuritaires de l’Union européenne, nous n’avons plus le droit aujourd’hui de perdre du temps. Le temps est un élément déterminant de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et il n’y a pas de possibilité de succès dans le combat que nous menons s’il n’y a pas de la lucidité, et s’il n’y a pas une conscience de ce qu’est l’urgence. Et si nous ne sommes pas capables de démontrer que l’Union européenne, ses institutions sont une force, les citoyens européens feront le choix du repli.

La France a constamment été à l’initiative sur de nombreux sujets tels que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures depuis maintenant près de deux ans.

A la suite des attentats à Paris en janvier puis en novembre derniers, j’ai souligné l’urgence à prendre des décisions au niveau européen et à les mettre en œuvre rapidement.

Nos amis belges ont fait face mardi à l’horreur des attentats terroristes. Aucun Etat membre, je dis bien aucun Etat mmebre, n’est à l’abri du terrorisme et nous devons donc tout mettre en œuvre ensemble pour le combattre.

J’aimerais ici rappeler les priorités que la France porte au niveau européen, et qui sont reprises dans le cadre de la déclaration que nous avons adoptée aujourd’hui. Il convient désormais de mettre au plus vite en œuvre ces mesures. Nous mettons trop de temps à appliquer les décisions que nous prenons.

D’abord j’insiste sur la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’union européenne. Il s’agit pour la France d’une priorité absolue, il s’agit pour la France d’une urgence. L’accord obtenu lors du Conseil JAI de février sur la réforme de l’article 7-2 du Code Frontières Schengen, demandée par la France, permettant la mise en place des contrôles systématiques des personnes entrant et sortant de l’espace Schengen, y compris les bénéficiaires de la libre–circulation, constitue une avancée. Il faut désormais que le Parlement européen adopte également cette réforme, et l’adopte dans son ambition initiale et que cette réforme soit mise en œuvre rapidement.

Cela demande que les Etats membres adaptent rapidement leurs aéroports à cet effet, notamment en utilisant les moyens technologiques nécessaires afin de concilier systématicité des contrôles approfondis et fluidité des passages.

La Commission présentera dans ce cadre le 6 avril prochain un projet de règlement « entrée/sortie » dans le cadre du paquet « frontières intelligente » permettant la mise en place de contrôles automatisés aux frontières extérieures. Cet accord devra bien entendu inclure les bénéficiaires de la libre-circulation.

Comme je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, les contrôles sécuritaires dans les hotspots en Italie et en Grèce doivent être considérablement renforcés à travers l’équipement de tous les hotspots du matériel technologique nécessaire à l’enregistrement des migrants (je pense notamment à l’installation de bornes Eurodac), ainsi qu’aux vérifications sécuritaires indispensables, à travers la consultation des fichiers européens et internationaux (je pense bien entendu au SIS, mais également au SLTD, et auVIS).

Des progrès ont été faits en ce sens, et je tiens à remercier les autorités grecques parce que ces projets ont été le résultat d’efforts des autorités grecques. Comme je l’ai souligné lors de ma visite à Athènes et Lesbos début février, avec Thomas de Maizière, la France et l’Allemagne soutiennent de façon très significative la Grèce dans ce cadre.

A la suite de l’accord UE-Turquie du 18 mars dernier, la France et l’Allemagne se sont engagées à renforcer encore davantage le soutien à la Grèce dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan.

Il est également indispensable, comme je l’ai demandé, de placer dans tous les hotspots et autres points d’entrée sur les frontières extérieures des équipes consacrées à la lutte contre la fraude documentaire, afin de mieux détecter les « vrai-faux passeports », les « vrai-faux passeports » utilisés par les terroristes, Daech a récupéré des milliers de passeports vierges en Irak et en Syrie, c’est une véritable industrie du faux document . C’est une priorité majeure pour la France sur laquelle j’ai beaucoup insisté pendant ce Conseil JAI, car on voit que nombre de terroristes impliqués dans les récents attentats en Europe étaient porteurs de faux documents. Cette task force européenne contre les faux passeports doit se mettre en place dans les meilleurs délais.

Deuxième élément, le renforcement des échanges d’information, c’est un point absolument crucial.

Lutter plus efficacement contre le terrorisme, c’est aussi adopter – il est plus que temps ! – le PNR européen. Après les attentats qui nous ont frappés en 2015, il était déjà incompréhensible que ce texte ne soit pas adopté plus rapidement. Je le redis avec la plus grande fermeté : il faut avancer très vite. Il y a urgence. Nos opinions publiques ne comprennent pas les atermoiements sur ce sujet. Et les gouvernements qui regardent le risque terroriste en face, pas davantage.

Il est absolument indispensable que le Parlement européen inscrive l’adoption finale du PNR européen à une plénière du mois d’avril. L’outil du PNR européen est en effet indispensable pour nous permettre de mieux repérer les déplacements des combattants étrangers. Il faudra ensuite que chaque Etat membre mette en œuvre rapidement l’ensemble des dispositions nécessaires pour que le PNR puisse vivre, et ce que nous devons faire, c’’est prendre en compte comme nous en sommes convenus à l’occasion des derniers accords, les vols charters et des vols intra-européens, parce que c’est là ,un engagement de l’Union européenne.

Afin d’assurer des contrôles efficaces, il est également indispensable que le système d’information Schengen soit alimenté par l’ensemble des pays de l’Union européenne, et il est important aussi que nous puissions connecter le SIS aux autres fichiers des criminels. Enfin, il est indispensable que l’on puisse utiliser les données EURODAC et les ( …) de sécurité, ce qui impliquera une modification du règlement européen à cet effet et c’est là un élément tout à fait important.

Troisième élément sur lequel je voudrais insister, qui est déterminant, c’est la directive relative à la lutte contre le trafic d’armes.

J’aimerais rappeler l’importance de la question des armes à feu. La France a demandé une révision de la directive actuelle qui date de 1991. Cette révision est actuellement en cours de discussion au Conseil. Sur ce sujet, le maintien du statu quo n’est pas acceptable.

Nous devons d’ici le mois de juin aboutir à un accord, un accord sur une directive ambitieuse, mettant en place un contrôle plus strict de l’acquisition des armes à feu, renforçant la traçabilité des ventes d’armes à feu dans l’UE, et interdisant les armes à feu semi-automatiques les plus dangereuses. Cette directive n’a pas pour objectif de contrer les chasseurs et les tireurs sportifs et de les empêcher de pratiquer leur loisir, mais bien de renforcer la sécurité des citoyens européens. Ne l’oublions pas.

Je veux l’affirmer à nouveau, la France est convaincue que l’Europe peut être un rempart contre le terrorisme. Il faut pour cela de la détermination, il faut pour cela de la constance et de la volonté. La France agira avec cette détermination et cette volonté au cours des prochains mois pour qu’autour de l’agenda que je viens d’indiquer, contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, des échanges d’information entre les services et les pays concernant le terrorisme et lutte contre le trafic d’armes, pour que nous puissions être efficaces dans l’urgence"./.

Dernière modification : 03/10/2016

Haut de page