Construction illégale près de l'Ambassade
L’Ambassade de France en Roumanie est actuellement victime d’une décision illégale prise par le maire du 1er arrondissement de la capitale, Monsieur André CHILIMAN, autorisant la construction d’un débit de boissons, ouvert jour et nuit, situé au voisinage immédiat du mur d’enceinte de l’Ambassade, 19 rue Biserica Amzei.
Outre la quiétude et la sécurité nécessaires à l’exercice de la mission diplomatique, la construction incriminée aurait du respecter la qualité de monument historique de l’immeuble qui abrite la mission, et aurait du être soumise à l’autorisation du Maire général de la capitale. D’autres illégalités entachent cette décision.
Après avoir appelé le maire du 1er arrondissement à revoir sa position, par écrit et par oral, l’Ambassade de France, en vertu de la Convention de Vienne, a demandé la protection des autorités roumaines.
L’ambassade a donc saisi le Ministère des Affaires étrangères qui a lui-même saisi le préfet de Bucarest. Le Préfet de Bucarest, au vu des arguments de l’Ambassade, a fait les démarches nécessaires en vue d’obtenir l’annulation du permis de construire, par une action en justice qui a donné lieu à enregistrement auprès du Tribunal de Bucarest le 20 janvier, en vue d’une audience dont le délai a été fixé au 30 avril.
Parallèlement, l’Ambassade a décidé de se rallier à l’action du Préfet pour faire valoir ses droits.
Jusqu’au jugement de l’affaire, le permis de construire est suspendu de droit, et ne peut être mis à exécution.
L’Ambassade remercie les autorités roumaines pour leur réaction et espère que cette affaire pourra trouver une issue favorable. Elle remercie aussi les amis de la France qui lui ont témoigné leur solidarité. Elle regrette vivement que des représentants élus du Peuple roumain, revêtus d’un mandat municipal, donnent ainsi le spectacle public du peu de cas qu’ils font des règles internationales, des lois nationales et des traditions d’hospitalité de la Roumanie, vis à vis d’un pays ami et allié.
