Grenelle de l'environnement

Mai 1968 est une date majeure dans les relations franco-roumaine puisqu'elle marque la visite du général de Gaulle en Roumanie. Mais c'est aussi en mai 68 qu'ont eu lieu de violents mouvements étudiants, dont chacun se souvient encore, et des grèves très dures qui ont paralysé la France. Celles-ci se sont conclues, au siège du ministère du travail, rue de Grenelle à Paris, par des accords qui ont permis de moderniser les rapports sociaux dans notre pays : ce sont les accords de Grenelle, passés entre le patronat et les syndicats sous l'égide de l'Etat, alors que Georges Pompidou était Premier ministre.

Le nom de Grenelle est resté pour désigner une négociation poussée, allant jusqu'au bout des dossiers, entre des partenaires dont les intérêts s'opposent a priori.

C'est une ambition de cette ampleur qui a animé le gouvernement français, sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy, lorsqu'il a convoqué un « Grenelle de l'environnement ».

Une méthode démocratique et participative

Le Président de la République, lors de sa campagne électorale, s'était engagé à prendre en compte l'urgence écologique, et, depuis juillet 2007, pendant trois mois, a été lancé , sous la responsabilité du ministre chargé de l'écologie, n°2 du gouvernement, Jean Louis Borloo, un exercice de concertation sans précédent, associant l'Etat, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales écologistes sans exclusive, le patronat et les syndicats. Six groupes de travail ont été formés qui ont préparé un travail résumé dans un document d'une trentaine de pages, disponible sur le site www.legrenelle-environnement.fr . Les débats très nourris, souvent conflictuels, qui n'ont écarté aucun tabou (les OGM, les déchets, les pesticides, le nucléaire, etc.) ont donné lieu à un millier de propositions synthétisées dans une dizaine de grandes mesures. Des débats régionaux ont eu lieu également , qui sont parvenus à un rapport de synthèse intégré dans les travaux.

Enfin, une table ronde s'est tenue les 24 et 25 octobre, menée par le ministre et ses secrétaires d'Etat, comprenant 40 personnes, à raison de huit par collège, accompagnées de deux experts pour chaque collège. Elle s'est conclue par un discours du Président de la République devant les membres de la table ronde, le gouvernement, les partenaires sociaux et un grand nombre de personnalités, qui a annoncé des orientations et pris des décisions, qu'il reviendra au Parlement de mettre en œuvre dans une loi-programme qui sera examinée par une commission de l'environnement qui sera créée dans chaque chambre, innovation là aussi.

A cette réunion de clôture assistaient le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et les deux prix Nobel de la Paix, Al Gore, ancien Vice-Président des Etats-Unis d'Amérique et Madame Wangari Mathai, dont l'action décisive a été saluée par le Chef de l'Etat.

Des décisions et des propositions innovantes pour que la France et l'Europe prennent en compte l'urgence écologique

La France n'est pas en retard en matière d'écologie. Nous sommes un producteur européen d'énergie renouvelable et nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 21 % par habitant par rapport à la moyenne européenne.

Mais la France souhaite maintenant être en avance.

Avec Al Gore, elle plaide pour un Plan Marshall écologique, pour la France et pour la planète. L'idée est qu'un investissement massif doit être fait dans les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale, pour tenir compte du fait que notre modèle de croissance est d'ores et déjà condamné : les changements climatiques sont engagés et laissent aujourd'hui dans le monde des traces visibles, la hausse du prix des hydrocarbures ne s'arrêtera plus, et il n'y aura plus de pétrole à la fin de ce siècle. Il ne sert à rien de se boucher les yeux !
Plusieurs décisions de grande portée ont été annoncées le 25 octobre par le Président Sarkozy :

La France transposera au printemps 2008 la directive européenne sur les OGM, et suspendra la culture commerciale des OGM pesticides. Le principe est que la transparence doit s'appliquer à la culture des OGM, qui devront faire la preuve de leur intérêt sanitaire et environnemental et de leur non nocivité.

La France investira massivement pour améliorer de 20 % son efficacité énergétique d'ici 2020. Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs répondront aux normes «de basse consommation », et, dès 2020, tous les bâtiments neufs produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. Dès 2010, les ampoules à incandescence et les fenêtres à simple vitrage seront interdites. Le ministère de l'agriculture mettra en œuvre un plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles. En résumé, à l'horizon 2020, notre priorité est de viser un objectif de plus de 95% d'énergie électrique sans effet sur le climat, c'est à dire sans carbone.

Dans le domaine des transports, qui est primordial, nous construirons 2000 kms supplémentaires de lignes de TGV, et les lignes de chemin de fer ainsi libérées seront affectées au fret. Ce sont 2 millions de camions de moins qui traverseront la France du nord au sud en 2020. Le Président a proposé qu'une taxe destinée au développement des transports collectifs soit instituée sur ces camions, et sur les véhicules neufs les plus polluants.

Sur le plan européen, la France propose qu'une TVA à taux réduit bénéficie aux produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité, et qu'à l'inverse les produits importés en Europe à partir de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto soient surtaxés.

Mais il appartient aussi à l'Etat de montrer l'exemple et de s'imposer à lui même les règles de l'urgence écologique : ainsi tout nouveau grand projet public devra intégrer dans son coût le coût écologique, et, si ce coût est trop élevé, il sera refusé ; les projets non écologiques devront faire la preuve de leur intérêt général. Les administrations publiques engageront un plan pour améliorer de 20% leur efficacité énergétique.

Ces quelques mesures ne résument pas toutes les conclusions et la portée du Grenelle de l'environnement. L'exercice va se poursuivre, d'abord par la rédaction et le vote de la loi-programme annoncée, mais aussi dans toutes les enceintes où la France est présente et active, et en particulier en Europe : elle soutiendra la lutte contre le dumping environnemental, les propositions de la commission européenne en faveur de l'amélioration des normes en matière d'énergie et de climat, la réforme de la politique agricole commune pour y inclure à un haut degré le respect de la qualité environnementale.

C'est donc à une prise de conscience nationale, mais aussi européenne qu'appelle la France aujourd'hui, afin de relever ensemble les défis qu'affronte notre planète.

Henri PAUL,
Ambassadeur de France en Roumanie

- [Discours du Président de la République, M. Nicolas SARKOZY->http://www.elysee.fr/edito/index.php?id=20]

- [Discours du Premier ministre, M. François FILLON->http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/discours_grenelle_environnement_57832.html]

- [Dossier "Grenelle de l'Environnement"->http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/grenelle_environnement_pour_une_57862.html]