Séminaire sur la lutte anti-contrefaçon et anti-piratage en ligne (jeudi 27 novembre, Faculté de Droit de l’Université de Bucarest)

Au moment où un nouveau plan d’action opérationnel européen de lutte anti-contrefaçon doit être élaboré pour la période 2009-2011, et où l’Union s’engage activement dans la négociation d’un Accord plurilatéral de lutte anti-contrefaçon (ACTA), l’Ambassade de France en Roumanie organisera un séminaire consacré à la lutte anti-contrefaçon, ainsi qu’à la lutte anti-piratage en ligne, le jeudi 27 novembre 2008,  à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest.
 
Le renforcement de la sécurité du consommateur européen, ainsi que de la protection de la production européenne de biens industriels et d’œuvres culturelles figurent au tout premier rang des objectifs de la PFUE.
 
Ce séminaire réunira  les principaux acteurs de la lutte anti-contrefaçon en Roumanie (OSIM, Autorité Nationale des Douanes, Police, entreprises, associations) et de la lutte anti-piratage (Ministère Public, Office Roumain pour les Droits d’Auteur, Inspection générale de la Police Roumaine,  producteurs d’œuvres culturelles, fournisseurs d’accès à Internet, consommateurs de services en ligne, associations). Des experts français viendront faire part de leur témoignage (Douanes, Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques, Police).
 
Le séminaire sera ouvert par Mme Laura Codruta KOVESI, Procureur Général auprès de la Haute Cour de Cassation et de Justice, aux cotés de SE l’Ambassadeur de France, M. Henri PAUL.