Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports

A compter du 1er mars 2010, les Français pourront désormais se voir délivrer une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport dans les conditions suivantes :

1) Carte nationale d’identité (CNI) et passeport sont désormais considérés comme interchangeables.

Concrètement :

Une CNI plastifiée en cours de validité ou bien périmée depuis moins de 2 ans vous permettra de justifier de votre état civil et de votre nationalité pour :

-    une demande de renouvellement de votre CNI ;
-    une demande de passeport biométrique (première demande ou renouvellement).

Un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans vous permettra de justifier de votre état civil et de votre nationalité pour :

-    une demande de renouvellement de votre passeport ;
-    une demande de CNI (première demande ou renouvellement).

2) des documents à fournir moins nombreux lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de titre.

Concrètement :

Si vous présentez une CNI plastifiée ou bien un passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans), il ne vous sera demandé aucun justificatif d’état civil.

La nationalité française du demandeur ne sera vérifiée que dans des cas très limitatifs. La production d’un certificat de nationalité française ne sera envisagé qu’en dernier recours après avoir épuisé l’ensemble des autres possibilités de vérification de la nationalité.

Seuls un justificatif de domicile et, le cas échéant, des photos et des timbres fiscaux seront requis.