Les réformes pénales vues de Roumanie
Les réformes des codes pénaux et de procédure pénale dans tous les pays européens, Etats-membres de l’Union européenne ou non, doivent être des instruments au service de l’amélioration de la justice, du renforcement de l’état de droit, de la lutte contre la corruption, et du respect des droits de la défense comme des prérogatives de l’accusation.
Afin de permettre une approche comparative des réformes pénales effectives ou en cours en France, dans 2 nouveaux Etats-membres de l’Union européenne (Roumanie et Bulgarie) et dans 3 autres pays européens (République de Moldavie, Serbie et Ukraine), l’Ambassade de France organisera sur 3 demi-journées lundi 22 juin (après-midi) et mardi 23 juin 2009 une conférence régionale, avec le soutien du Ministère français des affaires étrangères et européennes.
Trois ateliers permettront d’aborder en parallèle les objectifs politiques et juridiques qui sous-tendent les réformes pénales, les difficultés de mise en œuvre des réformes pénales et l’impact des réformes pénales en matière de justice des mineurs.
Des exposés d’intervenants européens de renom et de praticiens des réformes pénales dans les pays concernés permettront aux 50 participants à cette conférence d’échanger sur les critères et les modalités de réussite des réformes pénales, en tenant compte des normes européennes applicables en la matière, et des spécificités nationales.
La conférence sera introduite par M. Henri PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie, par M. Cătălin PREDOIU, Ministre de la justice, par M Virgil ANDREIES, Président du Conseil supérieur de la magistrature, et par Mme Ileana SAVU, Secrétaire d’Etat pour la protection des droits de l’enfant).
Participation possible sur inscription préalable, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’acceptation par les organisateurs, auprès de Mme Marie LECLAIR, magistrate française placée auprès du Ministère de la justice (mleclair@just.ro ; 0746 / 246 295).