Construction illégale près de l'Ambassade - Litige avec Tonka Bar

L'Ambassade de France informe que le juge du Tribunal de Bucarest  a validé l'action du Préfet de Bucarest ainsi que la demande d'intervention principale faite par l'Ambassade de France, en ordonnant l'annulation du permis de construire émis en faveur de SARA SERV par le Maire du 1er Arrondissement.

La décision du juge peut être attaquée par le Maire du 1er Arrondissement et par SARA SERV (gérant du Bar Tonka) dans un délai de 15 jours à compter de la date de la communication de la décision rédigée et motivée.

La décision du juge devrait être rédigée et motivée sous un délai d’environ 30 jours.