Colloque « Entre proclamation globale et protection régionale : bilan de 60 ans d’universalité des droits de l’Homme » (4 décembre 2008)
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Doyen,
Messieurs les Professeurs,
Chers Amis, et chers Collègues,
Je me réjouis de participer aujourd’hui avec vous à ce colloque qui célèbre le 60ème anniversaire d’un texte fondamental pour la protection des droits de l’homme.
Tout d’abord, les intervenants que nous avons déjà pu entendre ont bien montré l’actualité de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et la force que les rédacteurs du texte ont su lui donner.
Je voudrais souligner ici l’importance du rôle joué par un juriste français dans l’élaboration de ce texte. Il s’agit bien sûr de René Cassin, dont il faut rappeler la place unique dans le droit international des droits de l’homme et dans le rayonnement international de la culture juridique française, et notamment ici en Roumanie. En effet nous pourrions également marquer en cette année 2008 les 50 ans de la Constitution de la Vème République, dont M. Cassin fut également un des rédacteurs ou encore les 40 ans du prix Nobel de la Paix qu’il reçut en 1968.
Il faut également mentionner que l’organisation d’une telle manifestation marque les débuts de l’association franco-roumaine des Juristes, que nous avons voulu créer, pour consacrer les liens étroits qui lient la France et la Roumanie dans le domaine du droit et les faire fructifier.
Ces liens sont historiques d’abord, et j’ai scrupule à rappeler au sein de cette Faculté le Code civil que nous avons en partage.
Ces liens sont très présents avec les nombreuses et fructueuses coopérations que nous entretenons dans le domaine du droit, à commencer par le collège juridique franco-roumain. Mais ils existent aussi entre les professionnels eux mêmes, avocats, notaires, magistrats, et je sais qu’ils sont très forts et se développent bien.
Il était donc bien naturel que l’Ambassade de France en Roumanie participe pleinement à un tel évènement, d’autant plus que la France assure pour quelques semaines encore la Présidence de l’Union européenne, et qu’elle se veut à l’origine de la Déclaration, qui a été signée à Paris le 10 décembre 1948. Tout récemment d’ailleurs, le Gouvernement français, qui comporte en son sein une Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, qui a fait le 10 novembre dernier une visite à Bucarest, a décidé la création d’un Ambassadeur délégué aux Droits de l’Homme, M. François Zimeray.
La Présidence française se devait, en coordination avec ses partenaires européens, de porter plus avant la protection de ces Droits non seulement au sein de l’espace européen, mais également par le biais de l’Union Européenne au dela de ses propres frontières.
Faut-il rappeler que l’Europe s’est dotée dès 1950 de mécanismes profondément novateurs dans le monde de l’après guerre avec la convention européenne des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ? Ne faut il pas dire aussi que le traité d’Amsterdam fait des droits de l’homme et de la démocratie un des piliers de la politique extérieure commune ?
En Europe, les priorités de la Présidence française se sont orientées sur le renforcement de la mise en oeuvre d’un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Il y a du travail à faire en Europe pour faire avancer la cause des Droits de l’Homme, et je n’oublie pas que la France elle-même est au 35ème rang dans le classement du Conseil de l’Europe au titre de la justice. La situation dans les prisons en France, par exemple, n’est pas toujours ce qu’elle devrait être.
En Europe, la présidence française a mis l’accent sur deux priorités : la première priorité concerne l’élaboration de lignes directrices qui permettraient aux 27 de se coordonner et de renforcer leur action internationale pour lutter contre les violences faites aux femmes. En Roumanie, je sais que ce problème est particulièrement grave. Deuxième priorité de la Présidence : une action internationale pour promouvoir la dépénalisation de l’homosexualité. Il y a encore plus d’une cinquantaine d’Etats qui pénalisent l’homosexualité. Pour la première fois, une déclaration sur cette question sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre. Il ne s’agit pas pour nous d’entrer dans des débats moraux, religieux ou scientifiques, mais de préserver un droit fondamental, celui de ne pouvoir être emprisonné en raison de son orientation sexuelle.
En dehors de ses frontières, l’Union européenne a pour ambition de jouer un rôle majeur en matière de défense de la démocratie, de protection et de promotion des droits de l’homme. Elle est d’ailleurs dotée depuis 1998 de lignes directrices en matière de droits de l’homme qui fixent les grandes lignes de ses interventions tant au niveau des capitales que sur le terrain (doctrine, démarches, déclarations, etc.), et sur 5 sujets : peine de mort, torture, défenseurs des droits de l’Homme, enfants soldats et droits de l’enfant.
L’UE a par ailleurs engagé des dialogues spécifiques sur les droits de l’Homme, au niveau des experts, avec un certain nombre de pays : la Chine, la Russie, l’Ouzbékistan, mais aussi avec les Etats Unis ou le Japon. D’autres ont été noués avec des pays d’Asie centrale ou d’Afrique. Je rappelle à cette occasion que tous les accords de coopération avec les pays tiers (et notamment les 77 ACP) font, depuis 1995, du respect des Droits de l’Homme une clause fondamentale dont la violation peut entraîner la suspension de la coopération.
Notons aussi que l’UE est dotée d’un instrument financier doté de 130 millions d’euros pour financer des actions en faveur de la démocratie.
Elle coordonne enfin, autant que faire se peut, les positions des Etats membres afin de prendre des initiatives. J’ai parlé de notre action sur la dépénalisation de l’homosexualité, mais je veux citer comme un succès de l’Union européenne la résolution votée récemment à l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort.
Dans le domaine de l’action extérieure de l’UE, laissez moi rappeler enfin l’action de la présidence française de l’Union Européenne au Darfour et en Géorgie, ou récemment le déploiement de la mission d’Eulex au Kosovo, comme des exemples parmi tant d’autres de son attachement aux principes fondamentaux inscrits dans la déclaration.
Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Chers Amis,
L’Europe n’a certainement pas de leçons à donner au Monde, elle a peut être inventé le concept de Droits de l’Homme, mais elle a aussi vu sur son sol les pires atteintes aux Droits de l’homme. Nous sommes donc en face d’une construction juridique d’abord, mais aussi politique continue. Ici en Roumanie, où les Droits de l’Homme ont été particulièrement bafoués par le passé par un dictature dont on voit encore les marques, et où ils le sont sans doute encore, et je pense par exemple aux femmes, aux Roms, aux malades du SIDA ou aux handicapés, je suis très heureux que vous ayiez pris ce sujet comme thème du premier colloque de l’association de juristes que j’ai contribué à créer. Je veux croire que les travaux qui se dérouleront dans cette Faculté durant ces deux jours participeront de manière active à l’information, à la prise de conscience et au développement des droits de l’Homme tant au plan européen qu’au niveau international et national.