Conférence sur le bilan à mi-parcours de la PFUE (Timişoara, 27 octobre 2008)

Monsieur le Recteur,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis

Je me réjouis aujourd’hui de pouvoir m’exprimer devant vous tous réunis afin de vous faire part du bilan à mi-parcours de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

C’est la seconde fois depuis le 1er juillet que j’ai l’occasion de m’exprimer publiquement sur cette Présidence qui s’inscrit dans un moment très particulier et pour une large part imprévu : la crise russo-géorgienne depuis août, puis la crise financière depuis septembre, nous ont amené, nous autres Européens, à pouvoir exprimer des réponses concertées. Je crois que l’Union européenne en est ressortie renforcée et a su parler d’une voix cohérente dans un contexte international particulièrement difficile. « C’est l’heure de l’Europe » - a-t-on dit. Nous allons voir comment.

Votre présence ici, nombreux, montre votre intérêt pour l’Europe qui est, pour ses 27 membres, le seul horizon pertinent pour que nos pays respectifs puissent faire face aux défis de la mondialisation.

Ici à Timişoara, ville européenne par excellence, au carrefour de plusieurs courants d’influence et de différents fragments d’Europe,  nous pouvons particulièrement apprécier le chemin parcouru par la Roumanie depuis que sa vocation à adhérer à l’Union européenne a été rappelée, et depuis que l’adhésion est réalité.

Je me réjouis, à cet égard, que l’adhésion des Roumains à l’idée européenne ne se démente pas, 18 mois après l’entrée de votre pays dans l’Union. Alors que l’Union européenne s’efforce d’agir au quotidien pour façonner une société européenne innovante et juste, la Roumanie participe désormais de cette dynamique, et je souhaiterais tout d’abord en dire quelques mots.

Bilan d’étape de l’adhésion de la Roumanie à l’UE

Je constate avec plaisir que son adhésion à l’Union européenne a, pour la Roumanie, essentiellement des retombées économiques positives. Son taux de croissance, le plus élevé de l’Europe des 27 en 2008, dans un contexte économique difficile, a de quoi, encore, faire pâlir d’envie plus d’un Etat membre. Sa production industrielle ou ses exportations bénéficient de cette même dynamique. Il est vrai, cependant, qu’en dépit des efforts de la Banque centrale, l’inflation reste plus forte que dans la zone euro, mais la hausse des salaires permet la croissance du pouvoir d’achat des Roumains. Le rattrapage socio-économique de la Roumanie par rapport aux autre Etats membres est en cours, je dirais même qu’il bat son plein, et je m’en réjouis.

Ce rattrapage est évident dans les grandes villes et particulièrement ici, à Timişoara. Mais il commence aussi à se diffuser à l’ensemble du pays, et c’est là une condition évidente du succès de l’intégration européenne de la Roumanie.

Cependant, comme l’ont souligné en maintes occasions tant le Président de la Roumanie que son Premier Ministre, si votre pays a réussi le 1er janvier 2007 à adhérer à l'Union européenne, il doit encore faire face à plusieurs défis. Ces défis concentrent tout à la fois les attentes de l’opinion publique roumaine, les efforts de vos autorités et l’attention de vos partenaires européens. Je me limiterai à en citer trois.

Tout d’abord, sa capacité d’absorption des fonds européens constituera une condition décisive de la modernisation de la Roumanie, car il y a un énorme besoin de construction ou de rénovation d’infrastructures dans votre pays. Ce manque d’infrastructures risque d’être un goulot d’étranglement de al croissance de demain.

En second lieu, la Commission européenne a adopté le 23 juillet dernier son rapport annuel sur les progrès de la Roumanie dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : les deux objectifs fixés à la Roumanie dans le cadre du mécanisme européen de coopération et de vérification, à savoir la poursuite de la réforme de son système judiciaire et la lutte contre la corruption, demeurent maintenus. Alors que des progrès ont incontestablement été réalisés, comme la mise en place de l’Agence nationale d’intégrité, structure sans équivalent dans l’Union européenne, la Roumanie a encore des efforts à faire dans ce domaine pour obtenir sa levée.

Un troisième défi : l’entrée dans l’euro en 2014, ce qui suppose une politique budgétaire vertueuse et une politique monétaire rigoureuse dans une situation internationale qui se complique.
A cet égard, les menaces sur la politique budgétaire de la hausse des salaires publics me paraissent très inquiétants.

La méthode de la PFUE

Depuis le 1er juillet dernier, la France préside le Conseil de l’Union européenne.

Depuis presque quatre mois, la France assume la lourde tâche de conduire l’agenda européen, dans un contexte compliqué par le rejet du Traité de Lisbonne par une majorité des électeurs irlandais le 12 juin dernier, par la crise russo-géorgienne et par la crise financière.

Cette Présidence s’inscrit ainsi dans un temps long, celui de la mise en œuvre de priorités définies avec les présidences précédentes et suivantes, et dans un temps court, celui de la gestion des crises auxquelles l’Union européenne est confrontée. Elle ambitionne aussi de se caractériser par sa méthode : celle de l’écoute, celle de la concertation, celle de la transparence et de l’équité, au service de l’intérêt commun de tous les Etats membres et de tous les citoyens européens, celle aussi de l’action.

Commençons par les priorités définies par la Présidence française : elles s’articulent au sein d’un programme de 18 mois en phase avec l’intérêt général européen. Afin d’instaurer dans les travaux du Conseil de l’Union une continuité et une cohérence appréciables, cet exercice collectif nous a en effet semblé indispensable. Mais nous avons également eu à cœur de collaborer avec la Commission et avec le Parlement européen, pour qui l’Europe est une réalité au jour le jour, ainsi qu’avec nos 26 partenaires. Nous avons ainsi veillé à les consulter en amont de notre Présidence, Etat membre par Etat membre, dans le cadre de consultations politiques au plus haut niveau qui ont vu soit le Président de la République Française, soit le Premier ministre François FILLON, effectuer une visite chez chacun de nos 26 partenaires.

S’agissant de la Roumanie elle-même, le Président SARKOZY est venu en visite officielle à Bucarest le 4 février, le Premier ministre roumain a effectué une visite de travail à Paris le 22 avril, et ces deux visites ont donné lieu à un dialogue, non seulement sur nos relations bilatérales, mais sur les priorités de la PFUE. Ce dialogue franco-roumain sur les affaires européennes a été complété par la participation de M. le Ministre COMANESCU, le 3 juin, à un dîner de travail informel à Paris avec M. KOUCHNER et plusieurs ministres des affaires étrangères d’autres Etats membres, spécialement consacré aux attentes de nos partenaires européens vis-à-vis de la PFUE, ainsi qu’à des consultations, également à Paris et à Bucarest, entre les Secrétaires d’Etat aux affaires européennes, Mme MATACHE et M. JOUYET.

Permettez-moi de souligner à cet instant, combien nous apprécions la qualité et l’intensité de ces liens que la conclusion du partenariat stratégique franco-roumain a encore resserré.

Pour prendre un exemple, le projet de Pacte européen sur l’immigration et l’asile adopté lors du Conseil européen des 15/16 octobre a été soumis pour commentaire à tous nos partenaires en bilatéral avant d’être négocié à 27, si bien que la version qui a été entérinée sous notre Présidence est le résultat de ces consultations.

Ce dialogue fructueux s’est poursuivi et intensifié depuis le début de la Présidence. Conformément à la tradition, j’ai en effet eu le plaisir d’associer mes collègues Ambassadeurs de l’UE à des échanges réguliers avec les plus hautes autorités roumaines, d’abord avec M. le Ministre des affaires étrangères COMANESCU, puis avec M. le Premier Ministre TARICEANU. Nous recevrons encore d’ici la fin de l’année M. ILIESCU puis le gouverneur de la Banque centrale de Roumanie, M. ISARESCU.

En France, les citoyens sont associés à la Présidence par la tenue de plusieurs forums dans le cadre des manifestations « Paroles d’européens » et grâce à une interface internet dynamique. En effet, nous sommes convaincus que la construction européenne ne peut avancer que par la participation de tous les acteurs de l’Europe. En corollaire, il appartient aux dirigeants, et à la France en premier lieu, d’être attentifs, à l’écoute des critiques constructives opposées à l’Europe, et de démontrer politiquement, mais aussi concrètement, quels en sont les bénéfices pour les citoyens européens.

Voilà ce à quoi se consacrent nos 4 priorités d’une Présidence dont le slogan est une Europe qui agit pour répondre aux défis d’aujourd’hui. Ces 4 priorités sont :
- mettre l’Europe à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique tout en renforçant sa sécurité énergétique ;
- préparer la politique agricole commune aux défis de demain ;
- développer une politique commune des migrations efficace et équilibrée ;
- donner un nouvel élan à l’Europe de la défense et de la sécurité.

Le paquet climat / énergie

La lutte contre le changement climatique est certainement le défi majeur de notre planète aujourd’hui. La prise de conscience de ce défi par les citoyens européens progresse très vite. La Présidence française s’attache, conformément au mandat du Conseil européen de mars 2008, à dégager avant la fin de l’année un accord sur les propositions du paquet énergie/climat, qui constituent une base solide pour une politique européenne ambitieuse afin d’assurer la transition de l’économie européenne vers une économie la plus sobre possible en carbone.

Ce paquet comprend quatre propositions :
- une révision de la directive établissant le Systéme Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre (ETS),
- une décision sur le partage des efforts des Etats membres pour réduire les émissions,
- une directive cadre sur les énergies renouvelables,
- une directive sur le stockage géologique du CO2, qui permettra essentiellement de traiter les émissions des centrales électriques au charbon.

Ces propositions comportent des dispositions techniques sur lesquelles je ne peux pas m’étendre ici. Elles permettront, si elles sont adoptées, d’amener l’Europe à remplir les trois objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2007 :
- réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 ;
- porter d’ici à 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne à 20% ;
- améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.

Parvenir d’ici la fin de l’année 2008 à un accord sur le paquet « climat/énergie » est pour l’Union européenne un enjeu crucial : celui de conforter son rôle moteur et sa crédibilité dans les négociations internationales sur le climat, dans le prolongement de la Conférence de Bali, afin de favoriser en décembre 2009 à Copenhague un accord mondial ambitieux et global sur le changement climatique pour l’après 2012.

Pour entraîner le reste du monde, l’accord européen doit être ambitieux. La Présidence française veille à ce que soient également prévues les initiatives financières nécessaires pour que les pays en développement adoptent des technologies permettant une croissance économique sobre en émissions de carbone. Il faudra enfin que l’Union européenne se dote d’instruments crédibles pour dissuader certains Etats tiers de se tenir à l’écart du mouvement mondial de lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, pour que la politique européenne de l’énergie devienne une réalité, la sécurité et la diplomatie énergétique de l’Europe doivent être approfondies et enrichies. Dans cette perspective, notre Présidence a conforté les travaux sur le renforcement de la sécurité énergétique, tant dans sa dimension interne (c’est à dire l’établissement d’un espace énergétique unifié et solidaire avec des sources d’énergie diversifiées) que dans son volet externe, par la définition de véritables partenariats énergétiques avec les grands pays producteurs, consommateurs et de transit. Cette réflexion est menée en lien avec le second rapport stratégique attendu de la Commission cet automne.

La baisse des prix de l’énergie prévisible et le ralentissement économique de l’Europe ne doivent pas nous amener à relâcher notre effort sur ce dossier.

Préparer la politique agricole commune aux défis de demain

Marqué par la crise alimentaire qui sévit actuellement à l’échelle mondiale, et met en péril la survie des populations les plus vulnérables, le contexte international conditionne également le choix de la deuxième priorité de la PFUE, la Politique agricole commune, qui a permis de construire au fil des ans une autosuffisance alimentaire de haute qualité dans l’Union européenne. Le capital stratégique de cette politique est la raison pour laquelle nous la défendons au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

En premier lieu, dans le prolongement des travaux initiés par la Présidence slovène, la Présidence française poursuit l’examen des propositions législatives présentées le 20 mai dernier par la Commission européenne sur le bilan de santé de la Politique agricole commune, avec l’objectif de parvenir à l’adoption des nouveaux règlements d’ici à décembre. Pour ce faire, notre Présidence entend travailler étroitement avec le Parlement européen. Les enjeux de ce bilan de santé sont les suivants :
- maintien du système de paiement unique, qui sera applicable en Roumanie à partir de 2013 ;
- extension du découplage des aides à de nouvelles productions dans la mesure où cela ne déstabilise pas les filières de production (par exemple la filière de l’élevage) :
- sortie progressive des quotas laitiers, tout en gardant une très grande prudence pour éviter des déstabilisations des marchés en termes de niveaux de prix et de concentration excessive des productions ;
- enfin, dans le cadre d’une prise en compte accrue du développement des tissus économiques et sociaux des zones rurales, il faudra veiller à ne pas exclure les petites exploitations - qui ont leur intérêt au plan local - du système d’aides directes.

Parallèlement, la Présidence française propose à ses partenaires de réfléchir plus largement aux enjeux et aux objectifs auxquels, dans le futur, devront répondre l’agriculture et la politique agricole en Europe après 2013. L’agriculture est en effet au cœur des enjeux de notre société. Elle doit relever aujourd’hui de nombreux défis : assurer la sécurité alimentaire des consommateurs européens, qui repose sur un approvisionnement régulier, accessible, garanti sur le plan sanitaire ; participer aux équilibres alimentaires mondiaux ; contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration de l’environnement ; préserver les équilibres de nos territoires. La Politique agricole commune doit ainsi se concevoir comme plus préventive, plus durable, plus équitable.

Un accent particulier est également mis par la Présidence du Conseil sur la problématique de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection des végétaux. A ce titre, la France recherche, entre autres, un accord harmonisant le recours aux pesticides, dans une perspective de protection de la santé publique et de l’environnement.

Une gestion commune de l’immigration

En décembre 2007, le Conseil européen estimait que le développement d’une politique européenne globale dans le domaine des migrations internationales était, dans la droite ligne du Conseil européen de Tampere de 1999, une priorité fondamentale de l’Union.

Il s’agit également d’une nécessité, car il existe au sein de l’Union européenne 27 régimes juridiques nationaux régulant l’accueil de migrants. De plus, les demandes d’asile, qui augmentent chaque année pour dépasser le seuil des 230 000 en 2006, affectent différemment les Etats membres. Or, en fait, une fois admises sur le territoire d’un Etat européen, ces personnes de nationalité non-européenne bénéficient d’une mobilité facilitée vers tous les autres Etats européens. Dans un contexte où tout ce qu’un Etat membre fait dans le domaine des flux migratoires a désormais des conséquences sur ses voisins, la question des migrations est bien européenne et plus seulement nationale, et telle doit être notre réponse. Le temps des actions unilatérales aussi bien que de l’immigration subie est révolu.

S’il faut enrichir notre politique commune d’immigration, il ne s’agit pour autant pas, dans notre esprit, d’édifier une Europe forteresse. Au contraire, alors que l’Union européenne décline sur le plan démographique, l’Europe a besoin de cette force vive que représente une main d’œuvre étrangère adaptée à ses besoins économiques. Ces réalités invitent à promouvoir une immigration légale maîtrisée et respectueuse des droits de l’homme et de la dignité humaine dans un esprit de responsabilité et de solidarité. En regard, il nous appartient tout autant d’unir nos efforts pour contrer une immigration illégale qui, trop souvent, fait le jeu de réseaux criminels. Enfin, une action efficace passe par la promotion d’un partenariat étroit entre pays d’origine, de transit et de destination des migrants. Voilà en quoi consiste l’approche globale des migrations, qui s’intègre parfaitement dans le cadre de la consolidation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice effectif et équilibré en Europe.

Ainsi un Pacte d’immigration et d’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion des 15/16 octobre 2008. Il vise à organiser l’immigration légale, en tenant compte des besoins et des capacités d’accueil de chacun des Etats membres, à favoriser l’intégration, à lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant l’éloignement effectif des immigrants illégaux , à mieux protéger l’Europe en améliorant l’efficacité des contrôles aux frontières, à bâtir une Europe de l’asile.

Un objectif parfaitement complémentaire consiste à intensifier la coopération entre pays de départ, pays de transit et pays de destination des migrants tant sur la frontière méridionale de l’Union, que sur sa frontière orientale.

A ce titre la relance du processus dit « de Barcelone » pour la coopération euro-méditerranéenne, avec le lancement à Paris en juillet 2008 de l’Union pour la Méditerranée, constitue une avancée notable.

La politique de défense européenne

Enfin, notre quatrième grande priorité concerne le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD.

Actuellement engagées sur 8 théâtres d’opération sous le drapeau européen, les forces des Etats membres agissent pour le rétablissement de la paix, mais également pour la construction de l’Etat de droit, la protection civile, l’aide à la formation des structures policières, en Afghanistan en particulier. Je tiens à souligner, à cet égard, combien est important l’effort consenti par l’armée roumaine au titre des engagements extérieurs, avec plus de 600 hommes en Aghanistan et un peu plus de 200 dans les Balkans. Parfois, l’Union européenne prend le relais d’une mission de l’OTAN, dont cette politique de sécurité et de défense est complémentaire. Ce fut le cas de la mission Althea en Bosnie-Herzégovine, lancée en décembre 2004, et ce sera le cas très prochainement au Kosovo. Le multilatéralisme guide notre engagement commun au service de l’Organisation des Nations Unies sur plusieurs terrains d’action, en partenariat à l’occasion avec l’OTAN ou l’Union africaine, au service de la sécurité mondiale.

La Présidence française entend donner un nouvel élan à l’Europe de la défense et de la sécurité, à travers d’une part l’actualisation de notre stratégie de sécurité commune, d’autre part le renforcement des capacités militaires disponibles en Europe. A cet égard, des initiatives ont été prises sur le renforcement des capacité héliportés. D’autre part un rapport est attendu de Javier Solana avant fin décembre sur la révision de la stratégie de sécurité.

Mais la crise russo-géorgienne a conduit, de toute urgence et avec une forte réactivité européenne, a nous pencher sur le renforcement de la Politique européenne de sécurité commune (PESC), l’Europe unie ayant fait preuve de sa capacité à apporter des réponses civiles à la régulation des crises à ses portes.

Dans ce cadre, cette Présidence a aussi permis un rapprochement avec la Serbie ainsi que l’accélération des négociations d’adhésion avec la Croatie.

Présidente de l’UE, la France est particulièrement attentive aux souhaits et aux intérêts roumains, afin de faire progresser dans la plus étroite concertation possible les réflexions et les actions qui sont au cœur de ses préoccupations et de l’ensemble des Etats membres.

Nous veillons notamment à consolider plusieurs évolutions concernant les relations entre l’Union européen et les Balkans occidentaux, sur la base des propositions et rapports intermédiaires de la Commission européenne :
- progression des négociations d’adhésion avec la Croatie,
- poursuite de la décrispation des relations avec la Serbie, engagée avec l’élargissement de la gratuité des visas, et l’arrestation courant juillet 2008 de Radovan KARADZIC

Je pense aussi à l’approfondissement de la politique de voisinage à l’Est, en parallèle avec l’approfondissement de cette politique au Sud. Ainsi le sommet UE/Ukraine le 9 septembre dernier a permis de confirmer le principe même de la négociation d’un accord d’association à compter de 2009, sous réserve que le gouvernement ukrainien qui sera alors en place confirme ses orientations pro-européennes.
Pour la Moldavie, le principe est désormais acquis de la conclusion du mandat de négociation de l’accord UE/Moldavie avant la fin décembre.

De l’Ukraine, j’en arrive à parler de la réaction européenne à la crise russo-géorgienne

Nous avons tous été heurtés au cours de l’été par la réaction disproportionnée des autorités russes dans le cadre du conflit géorgien. Nicolas SARKOZY a eu l’occasion mardi dernier, devant le Parlement européen, de rappeler que l’Europe doit être juste et ne pas hésiter à sortir des schémas idéologiques pour porter un message de paix. Ceci implique  de proclamer haut et fort la disproportion de la réaction russe tout en invitant notre partenaire géorgien à assumer le caractère inapproprié  de son action préalable.

Entre le 8 et le 12 août 2008, en quatre jours, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a obtenu un cessez-le-feu, puis, début septembre, l’engagement d’un retrait sur les lignes d’avant le début de la crise du 8 août. En deux mois, l’Europe a obtenu la fin d’une guerre et le retrait des troupes d’occupation des territoires contrôlés par la Géorgie. Par cette action concertée des Européens, nous avons échappé à la tentation d’une nouvelle guerre froide et contribué à maintenir une relation constructive avec la Russie. Aujourd’hui, si la situation est encore loin d’être complètement régularisée, les observateurs sur place et la Russie a tenu ses engagements de retrait.

C’est dans ce contexte que nous avons pu voir la convergence d’analyses entre Etats européens et eu confirmation que l’Europe sait être écoutée lorsqu’elle parle d’une seule voix.

La réponse européenne à la crise financière en est également une illustration

L’ accélération de la crise financière américaine à compter du 15 septembre 2008 a très rapidement eu un effet de contagion sur les bourses et les institutions financières européennes. La meilleure régulation des institutions financières en Europe qu’aux Etats-Unis, dans un monde où les flux financiers sont mondialisés, n’a pas suffi à enrayer la crise.

Mais la réponse concertée de la Banque centrale européenne et des Banques centrales des Etats hors zones euro a permis le maintien d’un bon niveau de liquidités financières sur les marchés européens, dans un premier temps. Ensuite, la Commission européenne a su apporter des réponses rapides et flexibles pour permettre l’encadrement des aides d’Etat accordées aux institutions financières européennes fragilisées. Enfin, la concertation au niveau des chefs d’Etats et de Gouvernements entre les Etats parties à l’euro (réunion de l’Eurogroupe le 12 octobre), a permis d’édicter des règles communes pour coordonner les dispositifs nationaux de soutien aux institutions financières et de sécurisation des avoirs des déposants.

Reprises lors du Conseil européen des 15/16 octobre, ces conclusions ont constitué un pays important pour conforter la gouvernance financière de l’Union européenne, première puissance économique au monde.

Aujourd’hui, et notamment à la suite de la visite rendue par la Présidence du Conseil et de la Commission européenne aux États-Unis, puis en Chine, une série de sommets est programmée pour apporter une réponse de fond le 1er et le 15 novembre aux USA.
 
Quels enseignements tirer des derniers mois de la PFUE ? Dans un monde fragilisé, en prise aux risques d’une fragmentation économique croissante, à une insécurité financière qui peut inciter au repli sur soi, l’Union européenne est un rempart et un atout.

Chaque État-membre, individuellement, ne peut surmonter cette crise.

La Présidence française, dans les 2 mois qui courent encore va continuer à œuvrer en faveur d’une refonte de la gouvernance financière mondiale, comme Nicolas SARKOZY l’a proposé la semaine dernière devant le Parlement européen.

Au-delà de cette Présidence particulièrement dense, se pose plus que jamais la question du renforcement des capacités de l’Union à structurer son action dans le temps en renforçant sa réactivité. Suite au « non » irlandais, nous espérons que la réunion du Conseil européen permettra de définir une méthode concertée pour l’entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne. L’Europe a besoin d’institutions fortes et les crises de ce monde renforcent l’Union européenne. Nous attendons de nos successeurs à la présidence, tchèque d’abord, suédois ensuite, une ratification rapide du Traité de Lisbonne.

La Présidence française s’est placée depuis 4 mois et demi au service d’une ambition forte dans l’intérêt de tous, elle s’est montrée consciente des enjeux auxquels étaient confrontée l’Union, et a, je crois, contribué efficacement à la résolution des faits. Elle a enfin fait proposer l’idée selon laquelle l’Europe pourrait être un acteur global de puissant pour la paix et la sécurité. Je souhaite que ce message soit entendu.

Je vous remercie pour votre attention./.

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