Renforcer le partenariat France – Roumanie entre acteurs du développement rural pour la mise en œuvre de stratégies de développement local
Mot de conclusion de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France en Roumanie Henri PAUL
Vendredi 25 juin 2010
Monsieur le Commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural,
Monsieur le Ministre de l’agriculture et du développement rural,
Monsieur le Recteur de l’Université,
Mesdames et messieurs les élus des territoires de France et de Roumanie,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,
C’est pour moi un grand plaisir de clôturer cette première édition des rencontres LEADER de CLUJ sur le développement rural, rencontres dont nous avions prévu le principe dans le cadre du partenariat stratégique signé le 4 février 2008 entre le Président de la République française Nicolas Sarkozy et le Président de la Roumanie Traian Băsescu.
En effet, un des objectifs de ce partenariat est de renforcer la coopération entre nos deux pays en faveur d’une absorption optimale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
Je tiens donc tout particulièrement à remercier le recteur de l’Université des sciences agronomiques de Cluj pour avoir accueilli ces rencontres dans ces prestigieux locaux, ainsi que l’équipe du centre culturel français de Cluj qui les a organisées en lien avec le service économique et le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Roumanie.
Je remercie également l’Agence Nationale de Consultance Agricole pour sa contribution et sa participation au financement de cet évènement.
L’avenir de l’espace rural qui couvre plus de 60% du territoire européen représente un enjeu crucial pour la plupart des Etats-Membres. Vos travaux ont permis d’éclairer toute l’importance de l’élaboration de stratégies de développement territorial partagées par les acteurs d’un territoire.
En France, à l’initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, et de Michel Mercier, ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire, ont été lancées en octobre 2009 les assises des territoires ruraux qui se sont clôturées en février 2010. La consultation avait pour objectif d’écouter les grands opérateurs nationaux, les ministères concernés, les résidents des espaces ruraux, mais aussi tous les français qui se sentent concernés par l’avenir des territoires ruraux.
Organisées au niveau des départements et des régions sous l’égide des préfets, elles ont réuni plus de 80 000 personnes : élus, associations, représentants des filières ou des professions… En parallèle, trois groupes de travail nationaux réunissant experts de la société civile, parlementaires, représentants des collectivités ont abordé des thématiques concernant les territoires ruraux : leur organisation, leur animation, leur développement économique, leurs atouts…
A l’occasion de la clôture de ces assises à Morée (Loir-et-Cher) le 9 février 2010, le président de la République a rappelé toute l’importance qu’il faut accorder au développement des territoires ruraux. Cela faisait près de 20 ans qu'un Gouvernement n'avait pas consulté les territoires de France.
Les assises ont permis de dresser un constat. Il y a 20 ans, la France achevait son exode rural. Les territoires étaient vieillissants, les cercueils l'emportaient sur les berceaux et personne ne percevait, face à la mécanisation croissante de l'agriculture et à l'attraction inexorable des villes, où se situerait l'avenir du monde rural.
La France rurale de 2010 commence un nouveau cycle de croissance avec un retour marqué de la population dans les zones rurales et une véritable croissance démographique. C'est un changement de tendance historique qui doit amener à repenser les politiques publiques.
Comme l’a souligné le Président de la République, le monde rural a beaucoup d'atouts. C’est vrai en France, c’est vrai en Roumanie. Il a d'abord des valeurs : le respect de l'autre, le respect de la collectivité, le lien avec la nature, l'entraide, le travail, l'authenticité. Il y a aussi une volonté de maintenir une activité de production sur l’ensemble du territoire, d’innover et, dans le même temps, de conserver son patrimoine naturel et culturel, ses traditions. Parmi les atouts du monde rural, il y a l’espace : la France est un des pays à la superficie en zones rurales la plus vaste d'Europe. Le monde rural a du foncier, le monde rural a des énergies renouvelables, le monde rural a un cadre de vie pour ne citer qu’une partie de ses atouts… Tout cela doit permettre de fonder une nouvelle économie pour les territoires ruraux.
Le monde rural a aussi des besoins : c’est bien entendu l’accès aux services essentiels pour les populations. Les assises ont permis de fixer quelques lignes directrices. Je vais en donner quelques exemples.
Dans le domaine des transports, il faut continuer à développer bien entendu les transports collectifs mais, en deçà d'une certaine densité de population, il faut soutenir les initiatives innovantes de transport individuel écologique en zone rurale (développement des plates-formes de covoiturage, transport à la demande en milieu rural). La Roumanie, dont les besoins en termes d’accessibilité des territoires sont immenses, pourrait profiter de ces expériences qui seront soutenues en France au travers de la poursuite des échanges entre territoires.
Dans le domaine de la santé de proximité, le constat a été fait que la santé ne peut pas se réduire au seul accès à de grandes plates formes hospitalières mais que chacun doit avoir accès à une santé de proximité. Le Gouvernement français va pour cela réserver des bourses pour des étudiants en médecine qui s'engageront à exercer dans des territoires à faible densité médicale. Un plan triennal de création de maisons de santé pluridisciplinaires prévoit la création de 250 maisons de santé en trois ans dans l’espace rural.
Dans le domaine de l'équipement numérique, l'accès à Internet à très haut débit a la même importance que l'électrification rurale ou le réseau téléphonique au siècle dernier. L'Internet à très haut débit est une révolution technologique qui va compenser le lourd handicap de l'enclavement. L’objectif annoncé par le Gouvernement est de fournir à tous les foyers français un accès au très haut débit d’ici 2025. C’est une condition essentielle pour la poursuite de la croissance démographique, et la création d’entreprises en milieu rural.
L’avenir des territoires ruraux, c’est aussi en France comme en Roumanie l’avenir de son agriculture et le maintien d’exploitations agricoles viables dans les territoires ruraux. Permettez-moi donc de quelques mots de conclure sur les échéances qui s’ouvrent à nous dans le cadre du futur de la politique agricole commune.
Afin d’enclencher la réflexion sur l’avenir de l’agriculture française et plus généralement européenne, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche Bruno LE MAIRE a lancé en France, à l’automne dernier, le Grand Débat sur l’avenir de l’agriculture et de la pêche. Ce débat a permis de déterminer le cap sur les grands enjeux de demain que sont la sécurité et l’indépendance alimentaire, la préservation du foncier agricole et l’aménagement du territoire, le maintien du revenu des agriculteurs, la préservation de l’environnement. Il a permis de fixer de grandes orientations reprises dans la Loi de Modernisation de l’Agriculture, présentée par le Ministre en mai dernier.
La loi doit permettre de répondre aux nouveaux défis posés à l’agriculture française et européenne :
- une volatilité des prix insupportable pour garantir un revenu décent à la grande majorité des agriculteurs,
- la présence de nouveaux acteurs comme l’Inde, la Chine, le Brésil et la Russie qui remet en question la compétitivité de l’agriculture européenne,
- la mondialisation dont les effets sont, par exemple, qu’une production excédentaire en Nouvelle-Zélande en 2009 a déstabilisé tout le marché mondial du lait,
- le défi de l’environnement et de la sécurité sanitaire enfin, pour répondre aux attentes des consommateurs et pour prendre en compte les impératifs du développement durable.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche donnera aux agriculteurs les instruments nécessaires pour faire face à cette nouvelle donne agricole mondiale.
Elle donne d’abord un cap politique : l’alimentation. C’est une évidence, mais il faut le rappeler, la fonction première de l’agriculture est de nourrir. Le Titre 1er de la loi met ainsi en place une politique publique de l’alimentation, pour garantir une alimentation sûre, saine et équilibrée à tous les Français. Elle défendra aussi un nouveau modèle de commercialisation des produits pour mettre fin aux aberrations : il n’est pas raisonnable que des produits agricoles parcourent en moyenne 2000 km avant de se retrouver sur la table du consommateur. Les circuits courts seront privilégiés en modifiant le code des marchés publics. C’est un nouveau modèle alimentaire que nous voulons défendre : contre l’uniformisation des produits, nous défendons la diversité du goût. Contre la confusion de l’origine et des labels, nous défendons la transparence et l’identification des produits.
Le premier objectif de la loi que le Gouvernement a présenté est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail. Il faut donner de la visibilité sur leurs revenus. La mise en place de contrats écrits obligatoires avec un prix, un volume, une durée, leur donnera cette visibilité. Ce modèle de contrat a vocation à devenir une référence en Europe. Ils devront s’appuyer aussi, Monsieur le Commissaire vous le savez bien, sur une régulation des marchés à l’échelle européenne, pour stabiliser les prix et pour nous permettre de réagir en cas de crise. Un observatoire des volumes, de nouveaux outils de gestion de marchés, des instruments d’intervention plus flexibles et plus efficaces à l’échelle européenne paraissent donc indispensables.
Face à la multiplication des aléas économiques, climatiques et sanitaires, la loi prévoit aussi de renforcer les dispositifs assurantiels, pour l’ensemble des filières agricoles sans exception.
La loi permettra également de dresser le bilan de l’organisation économique des producteurs, et d’encourager leur regroupement en organisation de producteurs et au sein d’interprofessions : plus les producteurs sont dispersés, plus ils sont en position de faiblesse pour négocier les prix avec l’aval de la filière. Plus les producteurs seront unis et organisés, plus ils seront forts. Je sais, Monsieur le ministre, combien cet enjeu est aussi important en Roumanie.
La loi doit garantir un meilleur partage de la valeur au sein de la filière alimentaire et exprimer une solidarité nouvelle et indispensable entre les différents acteurs de la filière : distributeurs, industriels et producteurs. L’observatoire des prix et des marges sera renforcé à cet effet.
La loi entend contribuer à la préservation des terres agricoles, face au constat de la perte de 200 ha de terres agricoles par jour, l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les 10 ans. Un observatoire national sera mis en place pour étudier la consommation des terres agricoles, identifier les zones de plus grande perte et proposer des moyens pour l’éviter. Des commissions départementales, composées de professionnels et d’élus des collectivités, sont créées pour donner un avis sur les déclassements de terres agricoles. Une taxe sur la spéculation des terres agricoles est proposée, dont le produit serait affecté en priorité à l’installation des jeunes agriculteurs.
La loi contient d’autres aspects comme le renforcement de l’innovation, qui doit permettre de conserver une agriculture performante et durable, par exemple en encourageant le développement de la méthanisation pour produire de l’énergie et améliorer l’autonomie énergétique des exploitations.
La nouvelle donne agricole, enfin, suppose une refondation de la Politique Agricole Commune. Nous savons que la clef de l’avenir de l’agriculture se trouve dans les choix européens qui sont devant nous.
A l’initiative de la France, 22 Etats-membres dont la Roumanie se sont retrouvés à Paris le 10 décembre dernier pour lancer un Appel en faveur d’une PAC forte et d’une régulation européenne des marchés agricoles.
L’agriculture est un sujet stratégique pour l’Union européenne. Plus de 80 % des citoyens européens en sont convaincus. Il est donc légitime que l’agriculture soit traitée au plus haut niveau des rencontres européennes, c’est-à-dire au Conseil européen. Au Conseil européen du mois de mars dernier, le Président de la République a demandé et obtenu que l’agriculture figure dans la stratégie économique de l’Union pour 2020.
La France présentera bientôt avec l’Allemagne, qui sont, rappelons-le les deux premiers contributeurs au budget européen, une vision commune sur l’avenir de la PAC, à la demande du Président de la République et de la Chancelière.
Sur le fond, la France défendra 3 orientations majeures.
La première orientation, ce sont des outils de régulation du marché plus efficaces dans toutes les filières agricoles. La nouvelle Politique Agricole Commune doit disposer de nouveaux instruments d’intervention sur les marchés plus flexibles et plus rapides, de transparence sur les volumes, d’information sur les prix, de gestion des aléas, qui permettront de corriger le comportement erratique des marchés, tout en tenant compte de l’ouverture du commerce international. Il n’y aura pas, de ce point de vue de retour en arrière. Notre puissance exportatrice agricole, qui dépasse les exportations de l’aéronautique européenne, en serait la première victime. Mais la France ne pourra pas aller au-delà de ce qui a été négocié à l’OMC. L’agriculture ne sera pas la variable d’ajustement de ces négociations. La France est déterminée à poursuivre le combat en faveur de la préférence communautaire.
La deuxième orientation de la PAC, c’est le maintien d’un niveau cohérent d’aides directes. Ces aides, il faudra les simplifier, il faudra mieux en expliquer le fonctionnement auprès de nos concitoyens européens, il faudra garantir leur équité entre Etats membres, notamment vis-à-vis des nouveaux Etats-Membres comme la Roumanie. Nous ne pouvons pas demander aux agriculteurs de respecter des normes environnementales et sanitaires toujours plus strictes et ne pas prévoir les compensations nécessaires en retour. Le prix mondial ne peut pas davantage être le seul juge-arbitre d’une agriculture européenne qui se fixe d’autres objectifs que l’alimentation au meilleur coût. La cohérence des aides directes, c’est tout simplement la compensation du surcoût entraîné par les normes environnementales, sanitaires et sociales. La cohérence des aides directes, c’est le prix de notre modèle de développement européen, auquel nous sommes tous attachés.
La troisième orientation de la PAC, c’est le maintien d’exploitations agricoles jusque dans les zones les plus difficiles de notre territoire comme les zones de montagne. Là aussi, le modèle français est en jeu. Mais, je sais, Monsieur le Ministre que la question est cruciale aussi en Roumanie, avec des situations très contrastées selon que l’on soit en plaine ou à la montagne, et la présence dans ce pays d’une agriculture duale : nombreux agriculteurs de subsistance et grandes exploitations. Ainsi, le maintien d’une agriculture viable sur l’ensemble du territoire roumain est également en question. Cet objectif pourra être poursuivi par le maintien des outils de développement des zones rurales et leurs adaptations aux nouveaux défis auxquels les agriculteurs et les territoires ruraux de façon générale seront confrontés dans les années qui viennent.
Je vous remercie pour votre attention.