Renforcer le partenariat France – Roumanie pour le développement durable des zones de pêche et d’aquaculture (11 mars 2011)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mesdames et messieurs les élus et animateurs des territoires de France et de Roumanie,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,

C’est pour moi un grand plaisir d’introduire à mon tour cette première édition des rencontres France Roumanie sur le développement durable des zones de pêche et d’aquaculture, rencontres dont nous avions prévu le principe dans le cadre du partenariat stratégique signé le 4 février 2008 entre le Président de la République française Nicolas Sarkozy et le Président de la Roumanie Traian Băsescu.

En effet, un des objectifs de ce partenariat est de renforcer la coopération entre nos deux pays en faveur d’une absorption optimale du Fonds Européen pour la Pêche.

Pourquoi avoir inscrit un tel objectif au sein de ce partenariat ?

Tout d’abord parce que les crédits européens consacrés au développement de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2007-2013 sont conséquents pour nos deux pays. Avec un peu plus de 230 millions d’euros consacrés à ce fonds, la Roumanie se situe tout juste avant la France qui y consacre 216 millions d’euros, nos pays occupant ainsi les 5ème et 6ème places sur le plan européen.

Ensuite parce que la part consacrée par la Roumanie à l’axe qui nous rassemble aujourd’hui, à savoir l’axe qui finance des stratégies de développement local durable des zones de pêche et d’aquaculture, est la plus importante en Europe : 75 M€, soit 33% des crédits disponibles. La France a fait le choix de ne consacrer qu’une petite partie de ses crédits à l’axe 4 comme nous le verrons, mais ce qui nous a semblé important, c’est surtout de pouvoir partager notre expérience et nos méthodes, la France ayant déjà mis en œuvre des programmes de développement local, inspiré notamment par la méthodologie LEADER.

Au delà de ces quelques données sur les crédits européens, il y a surtout les réalités économique et sociale que recouvrent les filières de la pêche et de l’aquaculture et qui sont des secteurs vitaux pour l’économie littorale, et parfois continentale. Nonobstant des différences certaines entre nos deux pays vis-à-vis du poids de ces secteurs, il existe un point commun : ils exploitent une ressource précieuse qu’il convient de valoriser et de protéger.

Pêche maritime, aquaculture et transformation des produits de la mer appartiennent à la culture et à l’identité maritime de la France. Quelques chiffres peuvent l’illustrer :
•    la France tient le 4ème rang communautaire en volume de captures, poissons, crustacés, mollusques et algues (550 000 tonnes en 2007) représentant 1,7 milliards d’euros de ventes ;
•    la France occupe la 2ème place au plan communautaire pour la production aquacole avec près de 240 000 tonnes de production et 576 millions d’€ de chiffre d’affaires dont 400 millions d’€ pour la conchyliculture et 176 pour la pisciculture ;
•    la France c’est aussi 7389 navires actifs, et un peu plus de 23000 emplois, dont 16000 pour la pêche, 5000 pour la conchyliculture et un peu plus de 2000 pour la pisciculture.

Le poids du secteur de la pêche et de l’aquaculture en Roumanie est plus modeste :
•    la Roumanie tenait le 20ème rang communautaire pour le volume des pêches avec un peu plus de 6000 tonnes en 2007 mais en régression ces dernières années ;
•    pour l’aquaculture, elle se situait en 2007 à la 14ème place avec un peu plus de 10000 tonnes en production et 16 millions d’€ de chiffre d’affaires, néanmoins en progression ces dernières années pour atteindre plus de 13000 tonnes en 2009.

Même si ces secteurs pèsent aujourd’hui assez peu dans l’économie nationale roumaine, ils sont néanmoins d’une grande importance socio-économique dans le delta du Danube notamment, où il n’existe pratiquement pas d’autres sources d’emplois (en agriculture ou dans l’industrie). De plus, l’aquaculture progresse en Roumanie et présente des opportunités intéressantes de développement.

Dans ce contexte ainsi posé, je tiens tout particulièrement à remercier pour leur présence les représentants des territoires français qui ont bien voulu faire le déplacement pour nous faire part de leur expérience :
-    Messieurs Olivier LABAN et Jean-Michel LABROUSSE, co-président du groupe Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre, et par ailleurs respectivement président du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine et président du Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Arcachon ;
-    Monsieur Christian DECUGIS, Président du groupe FEP Varois et Monsieur Rémi BELLIA, Délégué de l’Association « Marco Polo Echanger Autrement » qui nous feront partager leurs dernières aventures en terme de pescatourisme, activité qui pourrait d’ailleurs représenter une opportunité de développement en Roumanie.

Je remercie également les représentants institutionnels : Monsieur Pierre HEBERT du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et messieurs Christophe VIRET et Olivier DENOUAL de l’Agence de services et de paiements, très impliqués dans la mise en œuvre de l’axe 4 en France, pour avoir accordé un peu de leur temps pour notre séminaire.

Je remercie enfin et bien évidemment nos partenaires roumains dans cette opération : le ministère de l’agriculture et du développement rural représenté par Monsieur le Secrétaire d’Etat Barna TANCZOS et par le directeur général des pêches Gheorghe VACARU, ainsi que les représentants des territoires roumains en cours de constitution et d’élaboration de leur stratégie.

Mesdames et messieurs, vous le savez, un des défis auxquels nous sommes tous confrontés est comment nourrir 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050 ?

On le sait, les terres émergées du globe n’y suffiront pas. La pêche et l’aquaculture ont donc un rôle essentiel à jouer pour relever ce défi. Un défi alimentaire, certes, mais pas uniquement. Il faut aujourd’hui inventer un nouveau modèle pour une pêche et une aquaculture plus durables, qui tiennent davantage compte des limites de la ressource et des équilibres environnementaux sans négliger les enjeux sociaux et les impératifs économiques.

C’est notamment pour répondre à cet enjeu et relever ces nouveaux défis que la France a organisé un certain nombre d’évènements ces dernières années pour rassembler, écouter les acteurs (l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs de l’économie maritime et la société civile) et identifier avec eux les pistes et les conditions du développement de ces secteurs.

Il y a tout d’abord eu le Grenelle de la mer que le ministre en charge de l’écologie, de l’énergie, et du développement durable a lancé le 27 février 2009. Il s’agissait de compléter les engagements pris en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement en ce qui concerne la mer, le littoral et l’outre-mer, dans le but de « définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable ». Les tables-rondes finales des 10 et 15 juillet 2009 ont permis de formuler plusieurs centaines de propositions. Le 16 juillet 2009, au Havre, le Président de la République a, dans un discours sur les ambitions maritimes françaises, rappelé le principe de la « protection des ressources naturelles de la mer pour mieux les exploiter de manière durable », et a reconnu la légitimité des décisions prises par les parties prenantes. Il a également souhaité les placer au coeur de la future stratégie nationale « mer et littoral » de la France.

Le lancement du Grenelle de la mer a coïncidé avec la parution du Livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et l’annonce du ministre en charge de l’agriculture et de la pêche d’initier un travail en commun entre administrations, pêcheurs et société civile afin de préparer une réponse française au Livre vert à travers le lancement, en juillet 2009, des assises nationales de la pêche.

Pilotées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), ces assises ont été organisées autour de plusieurs grandes réunions, dans les régions littorales, d'une réunion dédiée spécifiquement à l’outre-mer, ces réunions étant encadrées par une réunion nationale de lancement et une réunion nationale de clôture. L’ensemble des parties prenantes du secteur y a été associé : représentants du secteur professionnel de la pêche, représentants de l’administration, représentants des élus du littoral, représentants du monde scientifique et représentants du monde associatif environnemental. Elles ont été inaugurées le 5 octobre 2009, et se sont conclues en novembre 2009 pour permettre ensuite une prise en compte des travaux des assises dans la réponse au Livre vert que la France a adressé à la Commission européenne.

Cette réponse a pris la forme d'un mémorandum transmis en décembre 2009 à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen. Ce mémorandum identifie 10 propositions stratégiques, parmi lesquelles j’en citerai quelques unes en lien avec les travaux qui vont nous occuper aujourd’hui :
•    l'intégration de la PCP dans une perspective globale d'alimentation des consommateurs européens prenant notamment en compte dans ses objectifs le développement d'une aquaculture de l'Union durable ;
•    la prise en compte des aspects humains (sécurité au travail) et sociaux (droit du travail et de la formation) au cœur de la PCP ;
•    le financement d'une expérimentation en vue de la constitution d'une filière de valorisation des prises accessoires pour limiter les rejets, et contribuant au développement d'une aquaculture durable ;
•    le maintien et la rénovation d'un fonds européen pour la pêche et l'aquaculture, dédié à l'adaptation des secteurs halieutique et aquacole aux objectifs de la nouvelle PCP, en termes de durabilité des pratiques, de sécurité des navires, d'efficacité énergétique et d'alimentation des consommateurs européens.

En parallèle et conformément aux orientations annoncées par le Président de la République en février 2009, le Ministre Bruno LE MAIRE, en charge de l'agriculture et de la pêche a, en septembre 2009, ouvert la concertation sur les questions de modernisation de l'agriculture, de la forêt et de la pêche. Quatre groupes de travail ont été mis en place pour débattre des questions relatives à l'alimentation, à la compétitivité, aux territoires et à la forêt, ainsi qu'à la pêche et l'aquaculture.

Le titre IV de la loi finalement adoptée le 13 juillet 2010 modernise la gouvernance de la pêche et de l'aquaculture. J’en reprendrais à titre d’illustration les principales dispositions.

Ainsi, la création d’un Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire permettra de définir et de mieux coordonner la mise en œuvre des politiques publiques. Auprès de ce conseil, un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture examinera tous les ans l’état de la ressource halieutique. Tous les cinq ans, chaque préfet de région organisera une conférence régionale de l’utilisation de la mer et du littoral. Celle-ci servira à identifier les secteurs naturels à protéger, et ceux qui sont propices au développement d’activités économiques.

La loi réforme aussi la réglementation de l’exercice de la pêche maritime grâce à une répartition plus cohérente des compétences entre l’Etat, les comités national et régionaux des pêches et une responsabilisation des organisations de producteurs qui assureront la gestion des autorisations ou licences de pêche pour les espèces soumises à TAC (totaux admissibles de captures) et quotas.

Elle simplifie également l’organisation professionnelle des pêches maritimes en supprimant les comités locaux, en créant les comités départementaux ou interdépartementaux et en permettant la création d’une organisation interprofessionnelle dans les conditions prévues par le règlement (CE) n°104/2000 relatif à l’organisation commune du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine durable et responsable seront établis pour recenser les sites existants et identifier les sites propices à un développement d’une aquaculture marine durable afin d'assurer leur développement en harmonie avec les autres activités littorales.

Un registre des entreprises conchylicoles et un répertoire des candidats à l’installation gérés par les comités régionaux de la conchyliculture sont enfin créés.

Comme vous le voyez, les défis pour l’avenir ne manquent pas.

J’espère que vos travaux permettront de faire bénéficier dans un premier temps les groupes roumains en cours de constitution et d’élaboration de leur stratégie de l’expérience de leurs homologues français pour ensuite, aussi rapidement que possible, mettre en œuvre les crédits du FEP. En effet, il est essentiel que la demande de maintien d'un fonds européen pour la pêche et l'aquaculture après 2013 puisse se fonder sur une bonne utilisation des fonds actuellement mis en œuvre dans nos pays.

J’espère aussi que des contacts vont se nouer entre territoires français et roumains, que des problématiques communes vont émerger et que des pistes de coopération future vont se dessiner.

Je vous remercie pour votre attention en vous souhaitant un plein succès dans vos travaux.