Séminaire sur les modèles de régionalisation pour la Roumanie (23 juin 2011)

Monsieur le Président du Sénat, Cher Mircea Geoana,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés,
Mesdames et Messieurs les représentants des collectivités territoriales et des ONG,
Monsieur le Directeur, Cher Etienne GUYOT,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de pouvoir être présent aujourd’hui de nouveau parmi vous, à l’invitation du Président Petru FILIP, pour témoigner de l’expérience française de la régionalisation et vous faire part de quelques réflexions sur l’évolution de l’organisation territoriale de nos Etats. Nous nous retrouvons presqu’un an jour pour jour après la première table-ronde organisée sur ce sujet, alors même que les termes du débat en Roumanie ont beaucoup évolué.

Je me réjouis de la présence parmi nous de M. Etienne GUYOT, directeur de cabinet de M. Philippe RICHERT, Ministre des collectivités territoriales, qui a bien voulu se rendre à Bucarest pour remplacer le Ministre retenu par une séance du Sénat français. M. GUYOT est préfet, c'est un spécialiste reconnu des collectivités locales et de l’aménagement du territoire en France. Il vous présentera dans quelques minutes, au nom du Ministre, quelques réflexions sur l’expérience française de la régionalisation.

Avant cela, permettez-moi de revenir sur le cadre de notre coopération bilatérale et des échanges qui ont eu lieu, depuis un an, entre nos deux pays, sur les questions d’administration territoriale.

Suite à  la conclusion du partenariat stratégique franco-roumain, un Protocole de coopération franco-roumain dans le domaine de l’administration publique a été conclu en avril 2008. Le déplacement en février 2011 du Secrétaire général du Ministère français de l’intérieur et des collectivités territoriales a permis l’adoption d’un ambitieux plan de travail pour 2011 entre les deux ministères de l’intérieur ; il a trait au renforcement des capacités opérationnelles des collectivités locales, à la décentralisation financière, au statut de la fonction publique, aux systèmes d’information géographique, à la gestion des fonds européens et à la formation continue des préfets. La réforme territoriale, en tant que telle, n’est pas encore inscrite dans ce programme de travail, mais pourrait l’être très prochainement.

C’est en revanche au travers de la coopération entre les deux Sénats que la réflexion entre nos deux pays, grâce au Président FILIP, a depuis un an beaucoup avancé. L’invitation adressée par Gérard LARCHER, président du Sénat français, au Président FILIP à se rendre en France en janvier 2011 a permis des échanges très nourris sur les échelons locaux de pilotage des politiques publiques et sur la réforme territoriale, elle même, dans un souci d’économie et de rationalisation des politiques publiques. Cette Ambassade a également soutenu l’organisation en mai 2011 à Constanţa d’un colloque de l’Observatoire de l’autonomie locale, piloté par l’Université de Lille, sur les différents modèles d’organisation régionale existant en Europe. Par ailleurs, elle a organisé en mai une conference sur l'équilibre des finances publiques et la décentralisation, donnée par le sénateur Joel Bourdin.

C'est dire combien notre investissement sur ce sujet est important, et qu'il ne date pas d'hier.

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans un contexte radicalement changé, le calendrier politique s’étant depuis accéléré, le President de la Roumanie ayant pris le chantier de la refonte des échelons de gestion du territoire à bras le corps. Les calendriers administratif et parlementaire, devraient donc en emprunter le pas. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de porter un jugement sur les projets en cours de discussion ni d'intervenir dans la discussion.

Je vous dirai toutefois que, de mon point de vue, il me parait nécessaire d'avoir en Roumanie une plus forte décentralisation, et qu'un échelon régional de gestion et d'aménagement du territoire me parait de bon sens.

Dans ce processus qui s'engage, L’intervention d’Etienne GUYOT, j’en suis convaincu, vous permettra de saisir la complexité de toute réforme territoriale et l’esprit de la réforme que le législateur a souhaité en France en 2010, au terme d’un débat de plus d’un an et demi.

Je m’arrête ici et vous remercie de nouveau, pour l’association de la France à votre réflexion sur un sujet, rappelons-le, qui relève de la seule souveraineté nationale et dont ni les autres Etats ni la commission européenne n'ont à connaitre.

La richesse de nos échanges et de nos expériences pourra, dans un proche avenir, être source d’inspirations et de réflexions. Vous le savez, l’appui qui sera demandé pour accompagner votre réflexion vous est acquis, qu’il s’agisse d’envisager le dialogue entre parlementaires, entre administrations ou entre experts./.