Bourses scolaires 2012/2013

Bourses scolaires 2012/2013

DEMANDES DE BOURSES

Les formulaires de demandes de bourses peuvent être retirés à la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie, au Lycée français Anna de Noailles, ou téléchargés ici :

Formulaire demande Bourses scolaires 2012/2013

Après avoir rempli intégralement leur dossier de demande de bourse, les familles seront reçues à la section consulaire afin d’y déposer leurs demandes. L’Ambassade de France appelle l’attention des familles sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées (voir plus bas). Les dossiers présentés après la date limite devront être proposés au rejet. De même, la présentation d’un dossier incomplet au regard de la situation conduira à l’ajournement ou au rejet de la demande.

Attention : les familles ayant disposé d’une bourse en 2011/2012 doivent de nouveau constituer un dossier de demande de bourse (renouvellement) pour l’année scolaire 2012/2013.

CALENDRIER 2012 :

La première commission des bourses scolaires (session principale) aura lieu fin mars 2012. Les demandes de bourses doivent être déposées entre le 13 janvier et le 1er mars 2012 inclus (délai de rigueur).

Pour des raisons de calendrier, les dossiers parvenus hors délai feront l’objet d’un rejet.

La deuxième commission des bourses scolaires aura lieu à la mi-octobre 2012. Le calendrier de dépôt des demandes sera communiqué fin août / début septembre 2012.

Vous n’êtes concerné par cette 2e Commission (session d’automne) que si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- vous êtes arrivés en Roumanie avec vos enfants après la date de la 1ère commission locale (fin mars 2012),
- Alors que vous êtes déjà résident en Roumanie, la situation financière du foyer s’est subitement dégradée (perte d’emploi, maladie, etc...),
- vous voulez faire appel de la décision rendue par la 1ère commission d’attribution des bourses (session principale de printemps : fin mars 2012),
- votre enfant a échoué au baccalauréat,
- vous n’avez pas été en mesure pour une raison majeure (maladie,...) de présenter votre dossier à la 1ère Commission locale des bourses (demande de renouvellement tardif).

PRINCIPES GENERAUX :

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourse. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle).

CONDITIONS D’ACCES :

Ressources de la famille : Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS LES REVENUS DE LA FAMILLE de quelque nature qu’ils soient. L’attribution des bourses dépendant des revenus des familles, il est indispensable que la Commission Locale des Bourses puisse disposer de l’ensemble des informations nécessaires. Les revenus pris en considération comprennent la totalité des revenus perçus en France et/ou à l’étranger, y compris les primes, indemnités, pensions, revenus du patrimoine (immobilier et mobilier), avantages financiers ou en nature, etc… Les ressources de la famille doivent être compatibles avec un barème d’attribution, défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement. Il détermine le niveau de l’aide accordée. Les éventuelles autres aides à la scolarisation (prise en charge partielle ou totale des frais de scolarité par l’employeur, un organisme local etc…) doivent être déclarées.

Situation des enfants

Ils doivent :
- être de nationalité française ;
- résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) en Roumanie;
- être obligatoirement inscrits au registre des Français établis hors de France auprès de cette Ambassade, ainsi que le parent demandeur ;
- être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
- fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ;
- au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), ne pas accuser d’un retard scolaire de plus de 2 ans (excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires) ;
- fréquenter régulièrement les cours.

FORMULATION DE LA DEMANDE :

Où  ? Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Roumanie

Votre interlocuteur : Laurentiu TIRCOMNICU - Tél : 021.303.10.35.

Courriel : consulat.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr

Quand ?

La demande est à déposer dans les délais fixés.

- du 13 janvier au 1er mars 2012 inclus (délai de rigueur).

Comment ?

Remplir le formulaire de demande disponible auprès de la section consulaire, ou du Lycée français Anna de Noailles, ou sur le site Internet de l’Ambassade de France en Roumanie (http://www.ambafrance-ro.org/). La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande pourra être rejetée.

Quoi  ?

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

- les frais annuels de scolarité (ou droits d’écolage);
- les droits de première inscription ;
- les droits d’inscription annuelle ;
- les frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires  (si cette prestation n’est pas incluse dans le montant des frais de scolarité stricto sensu appelés aux familles);
- les droits d’inscription aux examens (pour les enfants scolarisés dans les classes conduisant à examen);
- les frais de demi-pension ;
- le transport scolaire ;
- le transport individuel ;
- l’assurance scolaire.

PIECES A FOURNIR : COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES, ANNEE 2012/2013

Tout dossier incomplet à la date limite de dépôt des dossiers fixée au 1er mars 2012 (délai de rigueur) pourra être rejeté. Il est impératif de fournir toutes les pièces et de les présenter dans l’ordre indiqué par la liste à télécharger ci-dessous :

Liste des documents à fournir pour les Bourses scolaires 2012/ 2013

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille.
Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Lorsque l’instruction d’un dossier de demande soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, l’Ambassade peut diligenter à tout moment une visite au domicile de la famille. En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus et charges des ex-conjoints sont également pris en considération.
Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française : Ambassadeur, Conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, Consul, Conseiller Culturel, représentants des établissements, des parents d’élèves, des associations des Français à l’étranger… Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Vous devez savoir  : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. La bourse scolaire n’est pas un droit.

Vous devez savoir : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre en fonction des moyens budgétaires dévolus au dispositif. La bourse scolaire n’est pas un droit.

DECISION

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande, déposée lors de la première commission des bourses scolaires, peut faire l’objet d’une demande de révision à l’occasion de la seconde commission locale des bourses. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

ATTENTION ! Les familles doivent être inscrites au registre des Français établis hors de France (inscription consulaire)

La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire ! La demande de bourse doit être renouvelée chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses. Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

A voir également :

Informations sur le site de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger

Consultez la Brochure d'information