Inscription au registre des Français établis hors de France

1) VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE :

Formulaire d'inscription

Vous devez faire parvenir à la section consulaire le formulaire de demande rempli, daté ET signé,  accompagné des documents suivants :

- 1 copie de votre passeport et/ou de votre carte d'identité (même périmés) pour chaque membre de la famille,
- 2 photos d'identité par adulte et par enfant de plus de 6 ans (ATTENTION : les photos scannées ne sont pas acceptées),
- 1 copie d’un justificatif de résidence en Roumanie (certificat d'enregistrement auprès des autorités roumaines, contrat de location, facture de gaz, téléphone, électricité, etc.),
- 1 copie de votre livret de famille français, si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants qui résident avec vous en Roumanie,
- pour les moins de 25 ans : 1 copie d’un justificatif de leur situation au regard du service national,
- le cas échéant : 1 copie du décret de naturalisation, de la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou d’un extrait d’acte de naissance portant mention de l’acquisition de la nationalité française,
- pour les binationaux : 1 copie de la pièce d'identité roumaine.

L'inscription au registre des Français établis hors de France peut être demandée SANS VOUS DEPLACER (SAUF si vous souhaitez déposer en outre une demande de carte d'identité ou de passeport : dans ce cas, il vous faut vous rendre au Consulat) par :

-   courrier électronique : mirella.gheorghiu@diplomatie.gouv.fr

-   télécopie au 021/303/10/78

-   voie postale, en y joignant des copies LISIBLES des pièces énumérées ci-dessus.

F Les photos (ATTENTION : les scans de photos ne sont pas acceptés) devront être envoyées à l'Ambassade par courrier postal (voir adresse ci-dessous) et comporter au dos le nom du titulaire.


L’inscription au registre peut également se faire à la section consulaire de l’ambassade (dans ce cas, munissez-vous d’une pièce d’identité pour accéder à l’ambassade), ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 :

Ambassade de France
13-15, Strada Biserica Amzei
Bucarest secteur 1
Tél  :  0040 21 303 10 35
Fax :  0040 21 303 10 78

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l'inscription au Registre des Français établis hors de France, formalité gratuite, permet aux intéressés de prouver aux autorités locales qu'ils sont placés sous la protection consulaire via la carte d’inscription au registre des Français établis hors de France.

Elle permet en outre le recensement, sans aucune démarche complémentaire, des jeunes filles et jeunes gens à l’âge de 16 ans.

L’inscription est toutefois indispensable :

• pour se faire inscrire sur une liste électorale en France conformément aux art. L12 et L14 du code électoral;
• pour obtenir une carte nationale d’identité et/ou un passeport.

A toutes fins utiles, vous pouvez également consulter le site de la maison des français de l'étranger où vous trouverez des informations très utiles relatives à l'expatriation : http://www.expatries.org/.


2) VOUS ETES DESORMAIS INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

¨ Inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous avez reçu une carte consulaire, valable 5 ans, attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.

L’inscription au Registre vous offre de multiples avantages :

- obtenir certains documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité …) ;

- accéder à certaines prestations sous réserve de remplir les conditions de ressources requises (aide sociale, bourse scolaire) ;

- être inscrit sur la liste électorale consulaire (sauf opposition de votre part) ;

- recevoir des informations du poste consulaire ;

- être inclus dans le plan de sécurité de l’ambassade,

- bénéficier de tarifs préférentiels pour les légalisations de signature, copies conformes et vérifications de traductions.

¨ Grâce à votre numéro d'identification consulaire (NUMIC) qui figure sur votre carte consulaire, vous pourrez accomplir facilement vos formalités administratives à l'étranger :

- soit au poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit ;

- soit, lorsque vous voyagez, auprès d'un autre poste consulaire ;

- soit en vous connectant à MonConsulat.fr, depuis votre lieu d'habitation ou de travail.

¨ MonConsulat.fr est un espace sécurisé accessible uniquement au moyen d’un identifiant (NUMIC) et du mot de passe que vous créez vous-même et connu de vous seul.

Pour accéder à MonConsulat.fr, vous devez vous connecter au site Internet France Diplomatie http:///www.diplomatie.gouv.fr, puis aller dans l’espace « Les Français et l’étranger ».

Il vous offre la possibilité sans avoir à vous déplacer :

- de consulter à tout moment votre fiche d’inscription au Registre et d’imprimer une attestation d’inscription consulaire ;
- d’y modifier éventuellement vos coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel, les coordonnées des personnes à prévenir), ainsi que les modalités d’exercice de votre droit de vote.

En revanche, vous ne pouvez pas informer le consulat de votre départ définitif par ce biais.

Vous devez faire un courrier postal ou électronique (consulat.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr)  ou vous rendre au consulat.

¨ Un nouveau mot de passe peut être créé en cas de perte ou d'oubli ou si, tout simplement, vous voulez en changer comme il est recommandé de le faire une fois par an. Si vous avez déjà créé votre mot de passe, vous avez droit à trois essais pour vous connecter. Après la troisième erreur, vous ne pourrez plus vous mettre à nouveau en relation avec le guichet d'administration électronique avant quarante-huit heures.

N’OUBLIEZ PAS :

- d’informer systématiquement votre consulat de tout changement intervenu dans votre situation : changement de nom, déménagement…,

- de signaler votre départ lorsque vous quitterez définitivement la circonscription consulaire,

- de répondre aux courriers de renouvellement d’inscription au Registre, laquelle n’a qu’une validité de 5 ans,

- de vérifier chaque année votre situation électorale sur le guichet d’administration électronique ou auprès du poste consulaire. Toute demande d’inscription ou de radiation de la liste électorale consulaire doit être enregistrée à l’ambassade ou au poste consulaire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il en est de même à l’égard de votre commune d’inscription en France.