Franta, Romania si romii - probleme si perspective
L'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne a donné aux Roumains une immense liberté dont ils ont été trop longtemps privés, celle de voyager à leur guise en Europe munis d'un simple document d'identité. La France, qui a pesé en faveur de cette décision de tout son poids, ne peut que s'en réjouir. Elle a en même temps ouvert, pendant la période transitoire, 150 types de métiers aux Roumains qui souhaitent les exercer en France. Pendant cette même période, qui se terminera en 2012, tous les Roumains peuvent séjourner en France pendant trois mois sans avoir besoin de justifier de leurs moyens d'existence. Au delà, il leur appartient d'obtenir un visa de long séjour, et pour cela de trouver un emploi ou de séjourner comme étudiant, ou bien de repartir dans leur pays.
La France est l'un des pays d'Europe qui accueille le plus d'émigrants en provenance de tous les pays du Monde (au recensement de 2006, on estimait à 3,5 Millions, soit 5,7% de la population totale, le nombre d'étrangers résidant en France), auxquels elle s'efforce d'assurer de bonnes conditions d'accueil, au plan social, sanitaire ou de scolarisation de leurs enfants. De nombreux Roumains, au cours des siècles, ont bénéficié de cet accueil, et ont choisi de s'installer en France, en particulier au moment de la dictature. Ils se sont parfaitement intégrés, si bien que la communauté roumaine de France est dynamique et bien intégrée. La France et la Roumanie peuvent en être fières.
En France, la Constitution de la République assure un traitement égal à tous les individus, sans considération de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap, d'origine ou d'ethnie. Une autorité administrative indépendante, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : www.halde.fr) a été créée par une loi du 30 décembre 2004 pour faire respecter ces principes, sans cesse réaffirmés par la loi et la jurisprudence. Le droit français ne reconnaît aucune communauté ethnique ou nationale, mais la situation des Tziganes, que l'on appelle en France nomades ou gens du voyage, a fait l'objet de nombreuses politiques d'intégration, mises en oeuvre par les communes ou les départements, souvent avec une aide de l'Etat. Ainsi, une loi du 5 juillet 2000 fait obligation aux maires de prévoir des aires d'accueil pour les gens du voyage, et accorde des aides pour l'aménagement de ces aires d'accueil. La Halde, dans une décision de 2007, a donné tort à un maire français qui avait refusé de scolariser un enfant sous le motif qu'il appartenait aux gens du voyage.
Les règles d'entrée et de séjour en France s'appliquent donc à tous les étrangers sans distinction. Lorsqu'un étranger est trouvé sur le territoire français sans visa de long séjour, alors qu'il ne peut justifier de moyens d'existence légale, il peut être reconduit dans son pays d'origine. Dans ce cas, il peut bénéficier d'une aide au retour, c'est à dire une prise en charge de son retour par l'Office français de l'Immigration (OFII), et même, s'il en fait la demande, d'une aide à la réinsertion dans son pays, accordée par l'OFII, au vu d'un dossier de projet économique. Dans ce dernier cas, l'OFII travaille avec une ONG qui assure le suivi du demandeur d'aide pendant un an.
Le nombre de Roumains reconduits selon cette procédure était d'environ 9 000 l'année dernière, ce qui représente environ 1/3 des étrangers qui ont été reconduits de France chez eux par ce moyen. Plus de 150 projets d'insertion économique ont été menés à bien en Roumanie, dont 80 % sont une réussite après un an d'activité.
C'est dire que, dans ce domaine, la France a traité les Roumains qui se trouvaient sur son sol sans moyens d'existence avec le maximum d'humanité et conformément aux règles de droit.
Mais ce n'est pas tout : les problèmes qui sont devant nous sont aigus et doivent être surmontés.
Le premier est le cas des mineurs roumains isolés sur le territoire français, c'est à dire ceux qui ne sont pas accompagnés de leurs parents. Bien que les cas soient peu nombreux, la procédure actuelle n'est pas satisfaisante, car la France n'a pas encore ratifié l'accord de 2007 qui permet un meilleur suivi des problématiques de ces enfants. Nous avons bon espoir que la ratification parlementaire interviendra d'ici l'été prochain. Plus grave est le fait que des enfants roumains soient utilisés par leurs parents en France pour mener des actions en marge de la loi, comme la mendicité, ou contre la loi, comme le chapardage ou le brigandage. Depuis plusieurs mois, c'est ce qui ressort des constatations de la police et de la gendarmerie françaises. Nous comptons sur un approfondissement de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et policier pour y mettre bon ordre et disloquer les réseaux en voie de constitution.
Le second problème est le détournement de l'aide humanitaire accordée par la France. Il arrive que des Roumains reconduits dans leur pays repartent en France pour quelques mois, puis bénéficient à nouveau de l'aide au retour. Un texte permettra bientôt d'améliorer la signalétique de ces personnes afin de les repérer et de faire cesser ce détournement : en effet, l'identité de ces personnes est parfois difficile à établir, en raison des doutes que l'on peut avoir sur leurs documents d'identité, voire sur leur réelle identité.
Le troisième problème est le plus douloureux : il n'est ni policier, ni technique, il est social et concerne les pouvoirs publics ici, Etat et collectivités locales. C'est la situation misérable de nombreux Roumains, souvent d'ethnie Rom, qui les pousse à quitter leur pays pour chercher fortune ailleurs, avec ou sans leur famille. Comme l'a rappelé le Président Basescu lui-même, ainsi que le Premier ministre Emil Boc tout récemment lors de l'entretien qu'il accordé à M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, qui venait lui demander de l'aide pour traiter ce problème, la question de l'intégration de ces personnes, sans attaches mais de nationalité roumaine, est du ressort du Gouvernement roumain et des collectivités locales roumaines. L'Union européenne, par ses financements, comme la France, par son aide bilatérale ou par ses actions de coopération décentralisée, peut aider la Roumanie à traiter cette question. Il est urgent de le faire, car le vagabondage à travers l'Europe de citoyens roumains vivant de trafics divers n'améliore pas l'image du pays.
Henri PAUL
Ambassadeur de France en Roumanie