Seminarul romano-francez despre practica juridica in domeniul urbanismului (Bucuresti, 25/26 martie)
LA PRATIQUE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME
25-26 mars 2010
Université de Bucarest – Faculté de Droit, Salle Stoicescu
Partie de la coopération franco-roumaine dans le domaine de l’urbanisme, des constructions et du logement, le séminaire propose débats comparatifs sur l‘évolution de la jurisprudence et de la législation dans les deux pays, en relation avec la l’législation communautaire, la convention et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Etant considérés dans la compétence stricte des états membres, l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’ont pas été incluses dans les politiques européennes dès le débout. Actuellement, comme le développement durable est un objectif prioritaire assumé par L’Union Européenne, inséparable de l’urbanisme aussi bien que de l’aménagement du territoire, les dernières sont entrées sous l’incidence de la législation et des politiques communautaires. Par conséquent, on doit avoir une corrélation entre les règlements et autres démarches dans l’urbanisme dans les différents Etats membres. Les activités d’aménagement du territoire et d’urbanisme doivent tenir compte de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement. L’objectif de transparence implique à la fois l’information claire du public et sa participation à l’adoption et à la mise en œuvre des décisions d’urbanisme et du développement local. Parallèlement, les exigences liées aux règlements d’urbanisme et les projets du développement urbain impliquent une adaptation aux exigences du droit de la propriété.
Les interventions des expertes dans le séminaire visent à :
• comparer les possibilités d’application des législations nationales des deux pays sous l’incidence des exigences du droit communautaire et européen
• déclencher le dialogue entre les juristes roumains et français, particulièrement entre les juristes ; avocats, représentants de l’administration publique et du milieu professionnel et universitaire concernant les problèmes identifiés par l’étude des cas particuliers
• souligner l’importance d’assurer les conditions juridiques pour un urbanisme efficace et initier des spécialisations professionnelles dans le domaine