Un nouveau modèle de carte de séjour
Depuis le 20 juin 2011, un nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers est entré en service. Il sera complètement déployé dans les préfectures à la fin du mois de juillet prochain. C’est le premier document d’identité français au format « ID1 » (comparable à celui d’une carte de crédit).
Le contexte
Pour lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité et la contrefaçon et mieux garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 avril 2008, le règlement (CE) n° 380/2008 qui définit les normes de sécurité devant être intégrées dans les titres de séjour délivrés aux étrangers ressortissants d’Etats tiers à l’Union européenne.
Aux termes de ce règlement, le titre de séjour doit comporter un composant électronique contenant, dans un premier temps, la photographie faciale et, d’ici le 20 mai 2012, l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
Début août, la production de l’ancien modèle, qui était en service depuis 2002, cessera complètement.
Les caractéristiques du nouveau modèle de titre de séjour
Ce nouveau modèle de document est reconnaissable, outre son format, par le sigle imprimé au recto, qui indique la présence d’un composant électronique dans le titre.
Par rapport à l’ancien modèle, le titre de séjour biométrique comporte désormais un numéro de support, différent du numéro d’étranger (ou numéro AGDREF), positionné en haut à droite au recto.
Le numéro AGDREF est, quant à lui, positionné au verso, dans la zone lenticulaire située en haut à droite, ainsi qu’au recto, en vertical dans le bord droit du titre et dans la zone de lecture optique.
La procédure de fabrication
La fabrication et l’acheminement de ce nouveau modèle de titre de séjour ont été confiés à l’imprimerie nationale qui agit sous la responsabilité de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Ce changement d’opérateur n’occasionnera aucune modification de la procédure actuellement en vigueur pour les préfectures qui continueront à envoyer leurs demandes de fabrication au Centre National de Production de Titres (CNPT) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Il convient cependant d’apporter une attention toute particulière à la qualité des photographies fournies par les usagers qui devront remplir les critères fixés par les normes internationales.