Session plénière de la Convention européenne, Intervention de M. Dominique de Villepin (15-16 mai 2003)

Session plénière de la Convention européenne (15-16 mai 2003)

Intervention de M. Dominique de Villepin

Débat sur les projets d'articles relatifs à l'action extérieure



Monsieur le président,

Chers collègues,

Au moment d'aborder ce débat, nous avons tous en tête la crise irakienne.

- Je voudrais vous dire ma conviction que le contexte international, loin de nous décourager, doit au contraire nous inciter à renforcer les moyens de l'unité des Européens autour d'une politique étrangère ambitieuse.

- Les propositions du præsidium me semblent inspirées par cette même conviction et je m'en réjouis.

A - Sur l'action extérieure, notre objectif commun est de bâtir une politique européenne plus crédible et plus cohérente. Dans l'esprit des contributions franco-allemandes, je souhaite faire quatre remarques :

1. Tout d'abord, les objectifs et les principes de l'action extérieure de l'Union ne doivent pas être en deçà des traités actuels :

la loyauté et la solidarité entre les Etats membres ainsi que la sécurité de l'Union sont des principes essentiels et doivent être réaffirmés avec force dans la future constitution.

2. Ensuite, les moyens d'action de l'Union doivent garantir l'efficacité :

pour cela, nous devons progresser vers la généralisation de la majorité qualifiée, si nous voulons que l'Union élargie soit en mesure de décider : les propositions du Ministre européen des affaires étrangères doivent donc être adoptées en principe à la majorité qualifiée.

3. En troisième lieu, l'action extérieure de l'Union doit être cohérente :

Pour cela, le ministre européen des affaires étrangères doit disposer de tous les outils de l'action extérieure, ce qui implique qu'il soit aussi membre de la Commission. Mais il doit y avoir un statut spécial, correspondant à la spécificité de la politique étrangère.

4. Enfin, le respect de l'équilibre entre la compétence des Etats et la compétence de l'Union est essentiel, et nous sommes nombreux à l'avoir souligné, en particulier pour les services culturels et audiovisuels :

Dans ces secteurs où la compétence, chacun en convient, appartient d'abord aux Etats membres, serait-il concevable que les politiques nationales soient remises en cause par le biais de la politique commerciale commune ? Dans ce domaine, la négociation d'accords doit donc continuer à relever, je veux le rappeler encore une fois après l'intervention de Monsieur Vitorino, d'une compétence partagée.

* * *

B - En matière de sécurité et de défense, je salue le volontarisme du præsidium et souhaite faire trois observations :

1. Avec Joschka Fischer et Peter Hain, nous avons déposé des amendements identiques sur deux des thèmes les plus importants pour l'avenir de la défense européenne :

- l'extension des missions de la PESD à la lutte contre le terrorisme

- et l'élargissement du champ de la clause de sécurité et de solidarité au-delà de la seule menace terroriste.

2. Par ailleurs, je souhaite que l'agence européenne proposée par le præsidium

- s'inscrive dans le cadre d'une véritable politique européenne des capacités

- et favorise le développement d'un marché européen de l'armement.

3. Enfin, avec mes partenaires participant au sommet du 29 avril sur la défense, nous avons souhaité introduire dans la future Constitution deux éléments importants :

- la création d'une Union européenne de sécurité et de défense ayant vocation à comprendre l'ensemble des Etats membres

- et la possibilité de recourir, sous certaines conditions, aux coopérations renforcées pour la défense. /.